Le calendrier du prélèvement à la source

Publié par Brujitafr sur 22 Janvier 2017, 15:35pm

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE

Mise en place dès janvier 2018

La réforme prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera calculé sur les revenus de l’année en cours et non plus sur les revenus de l’année précédente.

Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C’est donc un tiers – l’employeur ou la caisse de retraite – qui collectera l’impôt.

L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l’année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l’impôt fin 2017.

En France, l’impôt est calculé par foyer fiscal, contrairement à de nombreux autres pays où l’impôt sur le revenu est calculé individuellement.

En mettant en place le prélèvement à la source, l’Etat s’assure de pouvoir se servir en premier sur le salaire de chaque travailleur… cela est une atteinte manifeste au principe fondamental du consentement à l’impôt (inscrit à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

Le prélèvement à la source des revenus devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2018. Un calendrier qui sera cependant soumis aux choix du prochain président de la République.

Presque tous les revenus sont concernés par la réforme. © Shutterstock

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Pas de changements importants à prévoir

Si le nouveau président élu respecte le calendrier de l'actuel gouvernement, le prélèvement à la source des revenus devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Seront concernés par cette réforme tous les revenus. Seuls les plus-values immobilières et mobilières et les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts, etc.) seront exclus du dispositif.

Mais cela va-t-il chambouler les habitudes du contribuable ? Pas vraiment. Au printemps prochain, comme tous les ans, les Français rempliront leur déclaration de revenus. En revanche, leur avis d'imposition ne sera pas le même, il détaillera le taux du prélèvement propre à chaque foyer fiscal applicable de janvier 2018 à août 2018, et donnera le calendrier des acomptes.

Le contribuable déclarera toujours ses revenus au printemps

Si le contribuable a trop payé, il recevra son dû en septembre 2019, lors de la régularisation du solde de l'impôt. Pour l'année suivante, ce sera la même chose. La déclaration des revenus de 2017 se fera au printemps et en septembre, le taux de prélèvement s'ajustera automatiquement, pour tenir compte de la situation des contribuables en 2017. Pour que ce soit clair pour tous, ce prélèvement sera indiqué sur la feuille de paie.

Au printemps 2019, les contribuables déclareront leurs revenus perçus en 2018. En été, si le total des sommes prélevées par l'employeur a dépassé l'impôt dû, le contribuable pourra obtenir une restitution au mois d'août. En revanche, s'il n'a pas assez payé, il devra verser la différence au cours des quatre derniers mois de l'année. Ce qu'il faut bien retenir, c'est que le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, mais pas son mode de calcul.

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