Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Si vous pensiez y échapper, mauvaise pioche c’est voté !

Après le coup de théâtre ce jeudi à l’Assemblée nationale, les députés ont finalement adopté vendredi soir la mesure phare du projet de budget 2017, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2018.

L’opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d’alternance, avait empêché jeudi l’adoption de cet article. Mais le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération, qui est intervenue vendredi et à l’issue de laquelle le prélèvement à la source a été largement voté. 

 

La droite n’était en effet défendue vendredi soir dans l’hémicycle que par une seule députée Les Républicains, Claudine Schmid, contre une trentaine la veille lorsque l’opposition avait réussi à surprendre la majorité en faisant voter, à une voix près, un amendement remettant en cause toute la réforme.

Mise en place dès janvier 2018

La réforme prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera calculé sur les revenus de l’année en cours et non plus sur les revenus de l’année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C’est donc un tiers – l’employeur ou la caisse de retraite – qui collectera l’impôt.

> A lire aussi : Ce que le prélèvement à la source va changer pour vous (et pour votre employeur)

L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l’année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l’impôt fin 2017. Le contribuable pourra opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas « deviner », d’après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint.

Source 20Minutes

via les M.E.

Impôt sur le revenu: L’instauration du prélèvement à la source votée à l’Assemblée nationale…

FRANCE : Prélèvement de l’impôt à la source. « l’Etat s’assure de pouvoir se servir en premier sur le salaire de chaque travailleur »

 

Le jeudi 17 novembre, l’Assemblée nationale aborde l’examen de ce prélèvement de l’impôt à la source. Une réforme qui fait polémique, la droite y étant d’ailleurs majoritairement opposée. Nous avons interrogé Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés qui a récemment lancé une pétition contre cette réforme.

Breizh-info.com : le prélèvement à la source n’est-il pas un formidable outil de simplification administrative, pour les entreprises comme pour les particuliers ?

Eudes Baufreton : Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une réforme coûteuse, inutile et dangereuse pour les contribuables en l’état actuel du système fiscal français.

Ce nouveau machin administratif pondu par des technocrates de Bercy n’apportera aucun bénéfice réel aux contribuables, mais complexifiera inutilement la collecte de l’impôt sur le revenu.

Le conseil des prélèvements obligatoires annonçait dans un rapport de 2012 que la mise en place du projet de prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source aurait un coût de 2 à 3% des sommes collectées, soit entre 700 millions et 2 milliards d’euros qui pèseront sur les entreprises.

Il s’agit d’un premier pas vers la fin de la notion de foyer fiscal, Bercy prévoyant que les conjoints pourraient opter pour deux taux différents en fonction de leurs revenus respectifs. La fin de la notion de foyer fiscal risque d’aboutir à l’augmentation des impôts pour certaines familles et d’individualiser le citoyen face à l’impôt.

La déclaration annuelle de revenus sera maintenue pour les contribuables. Comme c’est le cas aujourd’hui, les contribuables devront continuer à déclarer leurs revenus une fois par an.

Breizh-info.com : le système est mis en place – avec succès – dans de nombreux pays. Pourquoi ne pas se lancer en France ? En Angleterre par exemple il est prisé des salariés …

Eudes Baufreton : Les situations fiscales ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

En France, l’impôt est calculé par foyer fiscal, contrairement à de nombreux autres pays où l’impôt sur le revenu est calculé individuellement. Ainsi, au Royaume-Uni, les contribuables sont taxés isolément et non par foyer fiscal.

En Allemagne, la déclaration des revenus est maintenue (comme ce sera le cas en France), et est si complexe que les contribuables ont fréquemment recours à des conseillers fiscaux pour s’occuper de leur impôt. D’ailleurs, les litiges entre citoyens et administration fiscale sont nombreux.

Aux Etats-Unis, le prix Nobel d’économie américain, Milton Friedman (1912-2006), a constaté que le prélèvement de l’impôt sur le revenu était un véritable danger pour les libertés individuelles dans son pays. Il avait participé à la mise en place de ce système en 1943 pour faire face à l’économie de guerre américaine, mais a souhaité ensuite l’abolir car cela ne se justifiait pas hors temps de guerre.

Breizh-info.com : en quoi ce système va t-il faciliter, selon vous, la hausse des impôts voir l’impôt déguisé ? Avez vous des exemples précis ?

Eudes Baufreton : Alors que le taux de recouvrement de l’impôt est excellent (près de 99%), la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permettra aux gouvernants d’augmenter très facilement l’impôt sur le revenu, pour ponctionner toujours plus les contribuables de la manière apparente la plus indolore possible….

Prenons un exemple : prélevée à la source, la CSG des salariés a été multipliée par 7 en 7 ans dans les années 1990 sans que personne ne réagisse.

En mettant en place le prélèvement à la source, l’Etat s’assure de pouvoir se servir en premier sur le salaire de chaque travailleur… cela est une atteinte manifeste au principe fondamental du consentement à l’impôt (inscrit à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

Breizh-info.com : Quelles sont les personnalités politiques qui vous soutiennent dans cette démarche ? Alain Juppé a déclaré qu’il suspendrait cette réforme ..

Eudes Baufreton : Contribuables Associés se mobilise auprès des élus pour s’opposer à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Nous avons convoqué l’ensemble des députés à une réunion de travail autour du professeur d’économie Pierre Garello et de notre expert fiscaliste, Olivier Bertaux, pour décortiquer le projet de réforme gouvernemental.

Désormais, l’ensemble des candidats à la Primaire de droite et du centre s’oppose à cette mesure, ainsi que de nombreuses organisations professionnelles et syndicales.

Le prélèvement à la source devrait rentrer en application au 1er janvier 2018, car voté dans le cadre du projet de loi de finance 2017 présenté par le gouvernement actuel, ce qui est un déni de démocratie en réalité.

Le/la futur(e) président(e) élu, s’il y a un changement de majorité en 2017 devra abroger cette mesure néfaste, s’il (elle) respecte ses promesses électorales ! Contribuables Associés y veillera…

Propos recueillis par Yann Vallerie

[cc] Breizh-info.com, 2016 dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
Vu ici

Tag(s) : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE

Partager cet article