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CETA : Le tour de passe-passe révoltant des socialos

Lisez bien : Voilà la manœuvre des pourritiques pour faire passer la mise en œuvre provisoire du CETA, cheval de Troie du TAFTA.

Ils ont du bol, les têtes au bout d’une pique, ça ne se fait plus.

Démissionner pour mieux voter : l’étrange manœuvre des socialistes pour éviter le blocage du CETA

L’accord commercial entre l’Europe et le Canada, le CETA, devrait pouvoir entrer provisoirement en vigueur avant même le vote du Parlement français. C’est la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale qui en a décidé ainsi mercredi 5 octobre, en rejetant une résolution réclamant au gouvernement français qu’il s’oppose à la mise en oeuvre provisoire du CETA.

  • Quel était l’enjeu du vote ?

Le 18 octobre, une réunion des ministres européens du commerce doit acter l’approbation de l’accord CETA. Pour entrer pleinement en vigueur, il devra être ratifié d’abord par le Parlement européen, puis par chacun des parlements nationaux des Etats européens (dont l’Assemblée nationale en France).

Ce processus étant très long, il est d’usage que ce genre d’accord commercial entre en vigueur provisoirement dès qu’il est validé par le Parlement européen, et avant le vote des parlements nationaux. Cette possibilité facultative a par exemple été utilisée pour les accords avec le Pérou ou la Colombie, en 2013. Et devrait être saisie par les ministres européens du commerce le 18 octobre, y compris le Français Matthias Fekl, qui est favorable à l’application provisoire pour que l’accord commence rapidement à produire ses effets.

Mais le scepticisme croissant de l’opinion publique à l’égard des accords commerciaux et l’importance du partenaire concerné (le Canada) poussent certains à réclamer un changement dans cette routine. “Il y a un temps économique, un temps démocratique et un temps social, a ainsi fait valoir en commission la député PS Isabelle Bruneau. Cette précipitation à signer des accords de libre échange n’est plus en phase avec l’état de la société à l’heure actuelle.”

C’est le sens de la résolution qui était soumise mercredi aux députés. Préparée notamment par la présidente écologiste de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi, ce texte soutenu par 24 députés socialistes (plutôt issus de la gauche du PS), 13 élus du groupe RRDP (radicaux et apparentés) et 12 députés non inscrits (écologistes ou ex-PS) demandait à Matthias Fekl de s’opposer à la mise en oeuvre provisoire.

Voici leurs trois principaux arguments :

  • Cet accord est trop important pour être appliqué avant le feu vert des parlementaires français (et, indirectement, du peuple français).
  • Si d’aventure l’Assemblée nationale finissait par rejeter le CETA quand il lui sera soumis, les mécanismes prévus par l’accord auraient déjà commencé à s’appliquer (y compris le controversé système d’arbitrage privé, qui survivrait trois ans après la fin de l’application provisoire).
  • Il existe un doute sur la compatibilité du CETA avec le droit européen : il vaudrait donc mieux, selon eux, attendre le résultat de l’avis juridique de la Cour de justice de l’Union européenne avant de ratifier l’accord.

Leurs opposants pensent au contraire qu’il faut faire confiance au Parlement européen et autoriser l’application provisoire si les députés européens donnent leur aval.

  • Pourquoi le vote est contesté

La résolution a finalement été rejetée par 12 voix (10 PS, 1 LR et un UDI) contre 4 (2 écologistes, 1 radical et 1 PS), laissant les mains libres à Matthias Fekl pour appuyer l’application provisoire le 18 octobre.

Sauf que pour aboutir à ce résultat, le groupe socialiste a procédé à un étonnant tour de passe-passe, remarqué par le site Contexte : il a fait démissionner le matin même du vote 5 députés PS de la commission des affaires européennes qui ne pouvaient pas être présents pour les remplacer par 5 autres députés… qui ont redémissionné aussitôt après le vote pour laisser la place à leurs collègues absents.

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/10/07/demissionner-pour-mieux-voter-letrange-manoeuvre-des-socialistes-pour-eviter-le-blocage-du-ceta/

MERCI A JEAN-MICHEL

via les Brindherbes

Tag(s) : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE

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