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Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2

Les assureurs se trouveront en première ligne d’une éventuelle nouvelle tempête boursière. Et dans le contexte actuel de taux bas, ils ne peuvent plus promettre de rendements démesurés à leurs clients. Pour les protéger et assainir le marché, l’assurance-vie va être encadrée. Les professionnels s’inquiètent de la réaction des souscripteurs.

Côté positif : le gouvernement et les autorités financières françaises anticipent déjà la prochaine crise financière. Côté négatif : l’assurance-vie, l’un des placements préférés des Français, pourrait traverser une forte zone de turbulences au cours des prochains mois. Pendant la discussion parlementaire de la loi sur la transparence de la vie financière – dite loi « Sapin 2 »–, est apparu un nouvel article 21 bis via un amendement parlementaire soutenu par le gouvernement. Il étend « les compétences du Haut conseil de stabilité financière en matière de régulation des activités de crédit et d’assurance » et « renforce ses prérogatives [...] en lui permettant de prendre des mesures conservatoires » pour « préserver la stabilité [...] notamment dans le domaine des assurances ».

Plus précisément, comme l’explique la députée (PS) Karine Berger, « pour prévenir des risques représentant une menace grave pour la situation financière des personnes assurées, il est possible de suspendre, retarder ou limiter pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat, c’est-à-dire de suspendre le contrat d’assurance d’un certain nombre de personnes en cas de danger ». Concrètement, si les taux d’intérêt enregistrent un fort mouvement, comme une plongée durable en territoire négatif ou une forte remontée, synonyme d’effondrement de la valeur des obligations, le Haut conseil de stabilité financière (où siègent le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l’Economie) pourrait décider de geler temporairement les sorties de capitaux des contrats en euro. Des mesures « extrêmement puissantes », selon Karine Berger, qui peuvent se révéler très efficaces en cas de crise financière mais qui suscitent de fortes interrogations du côté des professionnels.

Rendements. Sur le fond, cette décision a deux objectifs. Elle vise, tout comme l’ensemble de l’article 21 de la Loi Sapin 2, à prendre acte du fait que dans un contexte de taux d’intérêt durablement faibles, les assureurs-vie ne peuvent plus fournir des rendements aussi élevés que par le passé. « Cela fait deux ans que nous alertons les souscripteurs, explique Stéphane Van Huffel, cofondateur de Net investissement. L’assurance-vie servira 2 % en moyenne en 2016 pour les fonds euro, elle ne pourra plus retrouver les 2,5 % des dernières années ».

De fait, confirme-t-on à la Banque de France, « l’objectif est de dissuader les assureurs-vie de se lancer dans une bataille concurrentielle pouvant les conduire – pour attirer des clients – à proposer des rendements qu’ils ne peuvent plus atteindre dans le contexte actuel de marché ».

L’autre but de la mesure, en bloquant les retraits temporairement, consiste à palier au risque systémique d’une trop grande demande de liquidité des porteurs des contrats si la volatilité des marchés devait s’amplifier. « On ne peut pas contester cette volonté de préserver les assureurs, donc les assurés, poursuit Stéphane Van Huffel, mais la mesure est trop brutale. D’abord, elle pénalise les bons élèves, ceux qui ont profité des périodes favorables pour constituer des réserves qu’ils utilisent aujourd’hui pour continuer à servir des rendements intéressants. Surtout, elle pourrait dissuader des clients de venir sur l’assurance-vie. » De fait, depuis deux semaines, les coups de fil de conseillers en gestion de patrimoine se multiplient, relayant les inquiétudes des particuliers.

Pour éviter de risquer de voir leurs actifs bloqués, les souscripteurs pourraient être tentés de transformer leurs contrats en euro (où le capital est garanti) en contrats en unité de compte qui fluctuent en fonction du marché et ne sont donc pas concernés par cette mesure. « Les enjeux sont énormes car on a toujours vendu l’assurance-vie comme garantie et non risquée, explique un professionnel. Si le sujet s’emballe et que l’on assiste à un retrait massif de capitaux, les assureurs n’auront pas d’autre choix que de proposer des sorties échelonnées, voire une prime négative de sortie. »

Pour Stéphane Van Huffel, la solution intermédiaire consiste peut-être à limiter le montant qui pourrait être retiré en cas de crise sur les marchés. Ce dernier a enfin un secret espoir : que cette décision soit retoquée par le Conseil constitutionnel qui pourrait y voir une atteinte au droit de propriété. En attendant, elle fait planer une grosse incertitude sur la nature future des contrats d’assurance-vie.

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Tag(s) : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE

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