Six membres du gouvernement Valls visés par une procédure de contrôle fiscal

Publié par Brujitafr sur 12 Février 2016, 15:46pm

Catégories : #ACTUALITES

Six membres du gouvernement Valls visés par une procédure de contrôle fiscal

Listes des 57 condamnés toujours EN POSTE au Gouvernement ou au Parti Socialiste - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Jean-Noël Guérini, Conseil général PS des Bouches du Rhône a écrit: "Je pourrai envisager de démissionner lorsque tous les élus du PS condamnés définitivement, et ils sont nombreux malheu...

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Alors que le remaniement est imminent, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée du contrôle du patrimoine de l’exécutif, vient de rendre son premier bilan. Résultat : Depuis leur nomination, six membres du gouvernement Valls sont toujours sous le coup de procédures fiscales.

C’est devenu un enjeu capital pour François Hollande. Après le mensonge de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac sur son compte caché en Suisse et à Singapour, après la "phobie administrative" de l’ex-secrétaire d’Etat au commerce extérieur Thomas Thévenoud qui l’avait poussé à plier bagage neuf jours après son entrée dans l’exécutif, le patrimoine des futurs entrants au gouvernement a été passé au peigne fin par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Une première pour cette autorité indépendante. Introduite en 2013, la loi de moralisation de la vie publique permet en effet à la HATVP de procéder à un contrôle fiscal a posteriori des nouveaux membres du gouvernement. Mais à un an des élections présidentielles, pas question de prendre le moindre risque pour François Hollande.

Macron et Le Guen concernés?

D'autant que certaines déclarations de patrimoine des membres du gouvernement sont encore sous le coup de procédures fiscales. Opérationnelle depuis 2014, la HATVP a enquêté sur les membres du gouvernement Valls (nommés en mars ou en août 2014). Sur 33 membres du gouvernement concernés, la HATVP indique dans son premier rapport d’activité que 27 procédures sont clôturées. En d’autres mots, six membres du gouvernement sont toujours sous le coup d'une procédure de contrôle fiscal. Ce qui ne veut pas dire que les déclarations ont été caviardées.

Si aucun membre du gouvernement n’est nommé directement dans le rapport, on peut néanmoins envisager quelques pistes. Première fortune du gouvernement après le départ de Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères, Jean-Marie Le Guen a déjà été épinglé en juin 2014 par la HATVP pour avoir sous-évalué son patrimoine. Peu de temps après, Mediapart chiffrait que Jean-Marie Le Guen risquait un redressement sur son ISF susceptible d’atteindre 50.000 euros pour avoir minoré son patrimoine de 700.000 euros. Une information aussitôt démentie par l’intéressé.

Autre fortune du gouvernement, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, passé par la banque d’affaires Rothschild, pourrait également être concerné. De 2009 à 2012, l’ancien protégé de Jacques Attali a perçu plus de 2,8 millions d’euros. Des revenus qui ont ensuite dégringolé en devenant secrétaire adjoint de l’Elysée (162.120 euros déclarés en 2013) puis ministre (9.940 euros brut par mois). D’après sa déclaration d’intérêt et de patrimoine, le patron de Bercy ne paye pas l’ISF. Une grande partie de ses revenus de banquier est en effet passée dans des travaux de rénovation d’une maison familiale au Touquet, le faisant passer en dessous du seuil des 1,3 millions d’euros. Propriété de son épouse, ce bien immobilier ne figure pas dans sa déclaration, notait en décembre 2014 La Voix du Nord. Interrogé depuis par Mediapart au sujet d’un contrôle fiscal en cours chez le ministre de l’Economie, la HATVP n'a pas souhaité répondre.

Manque de moyens

Mais le premier rapport d’activité de cette autorité indépendante, pilotée par l’ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal est également un plaidoyer pour plus de moyens et d’harmonie dans son travail avec le fisc. Faute d’une coopération fastidieuse avec l’administration fiscale, la HATVP passe une bonne partie de son temps à attendre que lui soient transmis les éléments de dossiers demandés.

Pour y remédier, Jean-Louis Nadal souhaite que le législateur autorise ses équipes à avoir directement accès au fichier national des comptes bancaires (Ficoba), ou encore à recevoir des informations de Tracfin (la cellule de lutte contre le blanchiment du ministère des Finances).

A ce jour, la HATVP n’a obtenu qu’une seule condamnation (avec dispense de peine) en première instance, celle de l’ancienne ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui, pour omissions dans ses déclarations de patrimoine. Un feuilleton politico-judiciaire qui n’est pas terminé, le parquet ayant fait appel de la dispense de peine.

Axel Roux - leJDD.fr

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