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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Manuel Valls poursuivi au pénal: premier ministre et commerçant, il viole la Constitution

Publié par Brujitafr sur 7 Février 2015, 18:02pm

Catégories : #ACTUALITES

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Article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »

Halte là ! dit Xavier Kemlin…

« Manuel Valls, Emmanuel Macron et Vincent Peillon sont inscrits au Registre du commerce, en infraction avec l’article 23 de la Constitution de 1958″, dénonce Xavier Kemlin.

L’arrière-petit-fils du fondateur de Casino et citoyen franco-suisse a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour «faux en écriture publique» et fausse déclaration d’une profession, jeudi 5 janvier 2015.

Xavier Kemlin: «Le procureur va me recevoir et requalifier les faits en fonction du droit pénal».

Parallèlement, il a informé par courrier le Conseil constitutionnel et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. «Je vous informe que monsieur Manuel Valls cumule les fonctions de Premier ministre et de commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés».

Manuel Valls commerçant

Copie d’écran Societe.com

«Ces différentes fonctions étant incompatibles en application de l’article 23 de la constitution du 4 octobre 1958, il est indispensable qu’ils mettent fin à leur activité ministérielle» ajoute le franco-suisse.

 

Du point de vue juridique, le problème est réel, même si la complicité judiciaire a peu changé depuis La Fontaine (selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir), et que l’issue est connue d’avance : classement sans suite.

Car Manuel Valls est bien inscrit au registre du commerce en tant que personne physique pour «affaire personnelle» depuis le 2 octobre 2000 au titre «d’activités des organisations politiques»

Kemlin précise d’ailleurs que Valls « ne fournit pas de chiffres-clé pour 2013 et 2014, ce qui est paraît-il son droit. Mais on peut toujours lui reprocher de ne pas avoir fait de déclaration d’intérêts sur le site HATVP » (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Copie d'écran Societe.com

Copie d’écran Societe.com

Toujours selon Kemlin, « à lire le registre du commerce, l’activité de Vincent Peillon pourrait par exemple être plus importante puisqu’il est fait mention de 1 ou 2 employés. Mais s’il est difficile d’en savoir plus à ce stade, l’article 23 paraît rédigé de manière suffisamment large pour qu’il y ait matière à enquête. En effet, l’exercice d’une fonction ministérielle y est déclarée incompatible avec «toute activité professionnelle».

Xavier Kemlin on le voit, ne désarme pas… nous avions révélé ici qu’il a déposé plainte contre Valérie Trierweiler pour que soit justifiées les dépenses payées par les contribuables lorsqu’elle était la petite amie du président Hollande.

La justice ne semble pas pressée de traiter ce dossier, trop occupée à punir les opposants politiques et relaxer les voyous.

Idem pour le ministre Emmanuel Macron :

Copie d'écran Societe.com

Copie d’écran Societe.com

La gauche, encore et toujours, est toujours très rapide à piétiner ses valeurs les plus chères.

Selon nos informations, Le Parisien, Le Monde, Le Figaro, L’Express, Metronews, Mediapart, Nice Matin et Le Canard Enchainé ont été informés. Ces grands professionnels pressés de rapporter une information neutre en feront, n’en doutons pas, leurs gros titres…

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Dreuz.info.

Commenter cet article

car hot cute 07/02/2015 14:13

Ça veut donc dire que ce qui est dit ci-dessous est juste:

« La France va réagir devant la folie de son gouvernement, de son chef d’État aux attributs de dictateur de plus en plus insupportable. Il est temps que le monde change.
Il ne reste que la Réponse des Peuples pour défendre la Vérité, l’Unité : Liberté Égalité Fraternité.
Il serait temps que les Européens s’investissent pour la Paix constructive et logique sans donner leur blanc-seing à une bande de crapules.
Sans rébellion des Peuples, c’est l’abattoir qui les attend. Il est juste que chacun assume ses Responsabilités.
L’Europe ne peut renaître que par l’Unité des Peuples. »
Clefsdufutur-Le 06.02.2015-Message complet :
http://www.clefsdufutur-france-afrique.fr/news/la-guerre-est-programmee/

christiane 07/02/2015 12:43

Tout comme vous tous, j'ai honte du peuple Français qui se laisse influencer trop facilement par les menteurs professionnels que sont les journalistes de la presse nationale qui, de surcroît est subventionnée avec l'argent du contribuable: donc, Français vous financez et vous votez pour ceux dont les intérêts sont contraires aux vôtres. A chaque élection vous mettez ou conservez au pouvoir les mêmes traîtres qui depuis GIscard se sont ingéniés à vendre notre pays à Washington dont le cheval de Troyes est l' UE. Tous ces chenapans se moquent pa

christiane 07/02/2015 12:43

Tout comme vous tous, j'ai honte du peuple Français qui se laisse influencer trop facilement par les menteurs professionnels que sont les journalistes de la presse nationale qui, de surcroît est subventionnée avec l'argent du contribuable: donc, Français vous financez et vous votez pour ceux dont les intérêts sont contraires aux vôtres. A chaque élection vous mettez ou conservez au pouvoir les mêmes traîtres qui depuis GIscard se sont ingéniés à vendre notre pays à Washington dont le cheval de Troyes est l' UE. Tous ces chenapans se moquent pa

christiane 07/02/2015 12:52

Comme Ummite@ je pense que tout ce que méritent ces voyous de l' UMP+PS c'est d'être pendus haut et court.

christiane 07/02/2015 12:46

se moquent pas mal de la France et de son avenir

abeilles 07/02/2015 12:09

Je n'arrive pas à comprendre les Français ,ils n'ont plus une once d'Honnêteté ,,aucune valeur Morale car depuis des décennies ils votent pour des escrocs qui ont ruiné le Pays ,ont craché sur le Peuple ,ils ont des ardoises de mafieux ,et Sarkozy est encore à vouloir les représenter ;il a agressé le peuple Libyen qui aujourd'hui se fait décimer ,,a imposé son Ami Ouatarra qui aujourd'hui subit des enlèvements des massacres ,tous cela pour que ses Amis Bolloré Bouygues puissent s'enrichir ,ex la Gauche les mêmes escrocs vandales
Français Françaises Honte à VOUS

ummite 07/02/2015 11:05

une pourriture à pendre haut et court jusqu'à ce que mort s'ensuive comme ses complices UMP-PS .

le brebis galleux blog 07/02/2015 10:10

Lui est fabuleux !!!

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