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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


FRANCE : La loi sur la destitution d'un chef de l'Etat validée

Publié par Brujitafr sur 20 Novembre 2014, 07:15am

Catégories : #ACTUALITES


Les sages du Palais-Royal, présidés par Jean-Louis Debré, ont annoncé dans un communiqué avoir jugé conforme à la constitution la loi organique prévoyant les conditions dans lesquelles un chef de l'Etat peut être destitué par la Haute cour (Assemblée + Sénat).


Un texte retouché

Ils ont apporté deux retouches : le texte originel limitait à une seule fois par mandat présidentiel la possibilité pour un parlementaire de signer une proposition de résolution visant à destituer le président. Le mécanisme doit être en effet enclenché par 10% des sénateurs ou 10% des députés qui signent une résolution. Limiter à une fois par mandat est une restriction excessive, selon les juges constitutionnels. Ils ont aussi demandé un règlement pour l'organisation des débats de la Haute Cour.

Une réforme qui remonte à 2007

Cela n'empêche pas le texte d'être désormais en vigueur, mettant en œuvre une réforme qui remonte à 2007. La loi organique est en effet une mise en application d'une réforme voulue par le président Jacques Chirac, le garde des Sceaux de l'époque étant Pascal Clément.

Soucieux de faire adopter sa réforme constitutionnelle de juillet 2008, Nicolas Sarkozy n'avait pas poussé les feux sur ce texte et c'est seulement en janvier 2012 que l'Assemblée nationale l'avait adopté en premier lecture. François Hollande ayant ses propres projets concernant le statut pénal du chef de l’État, Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat n'avait pas repris la balle au bond et le projet de loi organique avait sommeillé jusqu'à ce que, revenu au «perchoir», l'UMP Gérard Larcher le propose au vote des sénateurs. Ceux-ci l'ont adopté le 22 octobre dans les mêmes termes que les députés, par 324 voix, avec la seule opposition des 18 sénateurs communistes. D'où la transmission automatique au Conseil constitutionnel, comme pour tous les textes organiques.

Le président continue donc à ne pas pouvoir être poursuivi pénalement pendant son mandat (article 67), mais il peut désormais être destitué «en cas de manquement manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».


Source

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abeilles 21/11/2014 12:27

Donnez-moi le contrôle de la monnaie d'une Nation ,je me moque qui fait les Lois Nathan Rothschild
Et depuis 1973 il a notre Nation à sa merci ,nous pouvons remercier Pompidou et toute la clique Politique Pas un seul parti peut remettre notre Nation en route Que le peuple ,malheureusement notre éducation Nationale pourrie par les socialistes ,en a fait des Boeufs qui vont à l'abattoir à plat ventre dans les Miasmes médiatiques,ces coquilles vides attendent 2017
Lorsqu'un gouvernement est dépendant des banquiers pour l'argent ,Ce sont ces derniers qui contrôlent la situation ,puisque la main qui donne est au dessus de celle qui reçoit ,l'argent n'a pas de Patrie ,les financiers n'ont pas décence ,leur seul objectif est le gain Napoléon Donc Pompidou professeur savait connaissait où il nous entraînait ,la Ruine faire des économies chassez tous ces élus/es qui nous ont ruiné pour voter des lois ( fessée où pas fessée ) es-normal de payer des chacals pareils pour des lois aussi délirantes

Pissenli 21/11/2014 11:09

pour quoi voter des lois fictives, je vais leur faire relire la constitution, pour qu'ils comprennent une bonne fois pour toutes, qu'ils sont des VRP, inscrits sur un registre du haut commerce en tant que multinationale, nous ne leur devons plus rien, mais à eux de nous rendre notre dû .
comme qui dirait, la vérité doit sans cesse être répétée, encore et encore ....

Pissenli 21/11/2014 02:28

en tant que parano, je trouve ,ca louche, faut pas être eunuque pour voir qu'il était pas à hauteur !
on l'a laissé faire , pondre des lois comme le lgtb, s/couvert d'insufisance de QI, et maintenant on va nous imposer un vrai dictateur, sarkosy, se prépare avec des meetings , à entrer en scène ou le macron

abeilles 20/11/2014 12:48

pour mettre encore un rapace Sarkozy ,avec MLP ?franchement pour faire espèrer les Français aux jours meilleurs sans bouger leurs orteils ,Non le Pays France sera reconquit par un bain de Sang ,nous avons trop plongé dans l'abîme pour remettre les choses en marche ,trop de division ,de bourrage de crâne ,de convictions débile pauvres français que les courageux qui s'en sortiront ,les Braves

zelectron 20/11/2014 09:59

Comme il y a toujours des fous furieux au sénat et à l'assemblée nationale et plus encore du fait du nombre conséquent de ces "représentants du peuple" je prédis un joyeux avenir à tous les futurs présidents de la ripoublique française

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