Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

L'esprit est comme un parapluie = il ne sert que s'il est ouvert ....Faire face à la désinformation


FRANCE : Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia

Publié par Brujitafr sur 20 Juin 2020, 06:39am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

FRANCE : Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia

rappel :

Une députée LREM ( Laetitia Avia )

accusée d'avoir mordu

son chauffeur de taxi

FRANCE : Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia
Les Sages ont notamment rejeté les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression.

Lourd camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du volet répressif de la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, rapporte notamment Le Monde. Les Sages ont notamment rejeté la proposition phare de la loi, à savoir les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Se faisant, ils donnent raison aux nombreux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube.

La loi désavouée pour son volet répressif

Le rejet de cette mesure précise représente un revers de taille pour la majorité, d’autant plus que Laetita Avia assurait en mai dernier qu’elle représentait « le cœur du texte ». Le Conseil constitutionnel dénonce notamment le fait que les réseaux sociaux étaient, selon la loi, censés se prononcer sur la simple base d’un signalement, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge. En bref, la haute juridiction fustige le fait que la loi incite « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », ce qui porterait « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Finalement, c’est l’ensemble du volet répressif de la loi qui est censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet également jugé incompatible avec la Constitution l’obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste qui leur serait signalé par les autorités.

« Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel »

De cette loi Avia, il ne restera donc que le volet plus préventif, qui consiste à simplement imposer aux plateformes des obligations de moyens : proposer un mécanisme de signalement des contenus, être transparent sur l’activité de modération, le nombre de contenus retirés, le délai, le motif ou encore le taux d’erreur. Fervent opposant au texte, le sénateur LR Bruno Retailleau s’est félicité de cette censure du Conseil constitutionnel « suite à la saisine du groupe LR au Sénat ». « Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel », a-t-il ironisé sur Twitter, avant de conclure : « Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir ». Plus largement, de nombreux responsables de droite comme de gauche se sont réjoui de cette décision.
[...]
 
 

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents

weblogs