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Maître Salmeron évoque les crimes contre l'humanité du régime Macron justifiant la plainte devant la CPI (vidéo)

Publié par Brujitafr sur 23 Juin 2019, 15:11pm

Catégories : #ACTUALITES

Maître Salmeron évoque les crimes contre l'humanité du régime Macron justifiant la plainte devant la CPI (vidéo)
Plainte devant la CPI

 "Maïtre Salmeron s’est rendue le 11 juin à la Cour pénale internationale afin d’y déposer une plainte pour «crime contre l’humanité» contre le Président français et son ministre de l’Intérieur. Comme l’explique l’avocate Sophia Albert-Salmeron, ils étaient les «donneurs d’ordres» lors des manifestations des Gilets jaunes."

 Les avocats ont déposé près de 1000 pièces de preuves dont de nombreuses vidéos des exactions policières. Nous saurons si cette plainte est recevable dans un mois.

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S
Non, ça ne marchera pas, c'est absurde, le tribunal se déclarera incompétent:<br /> <br /> ■ Non, MM. Macron et Castaner, quoi qu'ils aient fait depuis novembre, ne peuvent être considérés comme des criminels contre l'humanité, voir le Statut de Rome, Article 7, chapitre 2, alinéa "a". Il faut qu'il y ait une politique de persécution, alors qu'ici il y a des violences pour continuer une politique, ce qui est exactement l'inverse, on reste en droit commun, on n'est pas en "droit spécial".<br /> <br /> ■ Non, le Statut ne s'applique pas dans les manifestations même les plus violentes qui "ressemblent" à une guerre civile. Pour qu'il ait guerre civile, il faut qu'il y ait armement des deux côtés, ce qui n'est pas le cas: Article 8, chapitre 2, alinéa "c".<br /> <br /> ■ Non, le statut ne s'applique pas aux cas d'émeutes, même réprimées violemment, c'est explicitement dit: Article 8, chapitre 2, alinéa "d".<br /> <br /> Quelqu'un pourrait-il expliquer pourquoi Madame Salmeron a porté plainte pour aller dans le mur?<br /> Comment s'expliquera-t-elle courant juillet, devant le refus de la plainte, alors qu'il est absolument certain que l'on est là en droit commun et non pas en droit spécial? Même un étudiant de droit le verrait.<br /> Comment va-t-elle expliquer sa mauvaise lecture des textes? En disant "Oups" ?
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