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Jean-Marc Ayrault à Paris le 18 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault à Paris le 18 décembre 2012. WITT/SIPA

POLITIQUE - Le conseil constitutionnel a censuré ce samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros...

Jean-Marc Ayrault a réaffirmé samedi que la taxation exceptionnelle à 75% des très riches, annulée par le Conseil constitutionnel, «sera rétablie» et «votée dans les délais pour que ça s'applique sur les revenus 2013».

«Cette mesure en tout état de cause sera rétablie», a affirmé le Premier ministre dans une déclaration officielle réservée aux seules télévisions, depuis la cour de Matignon.

 

 

 

 

 

«Maintemant que l'année 2012 se termine, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le budget 2013, ça ne peut donc concerner que les revenus 2013 désormais», a-t-il précisé, alors que l'entourage de François Hollande avait assuré un peu plus tôt que le souhait du chef de l'Etat était que cette taxe s'applique pour les revenus 2013 et 2014.

 

 

«Cela ne fait que reporter la décision»

La taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros, censurée samedi, devait s'appliquer durant deux ans.

«Donc les dipositions que nous allons mettre en place pour respecter l'engagement du président de la République et en même temps tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel s'appliquera sur les revenus 2013, donc devra être voté au plus tard avant la fin de l'année 2013», a ajouté le Premier ministre. «Ce sera bien voté dans les délais pour que ça s'applique sur les revenus 2013», a-t-il assuré.

«Cela ne fait que reporter la décision», a-t-il jugé, précisant que «déjà les mesures qui concernent les hauts revenus sont validées, l'impôt sur les revenus, l'ISF, les revenus du capital taxés comme ceux du travail». «Reste cette mesure que certains considèrent comme symbolique, qui concerne 2.000 foyers fiscaux peut-être, mais qui symbolise la volonté de justice fiscale du gouvernement», a ajouté Jean-Marc Ayrault.

«Ce n'est pas une mesure qui va durer toute la vie»

Toutefois, cette taxation à 75%, annoncée fin février par le candidat socialiste à l'Elysée, a été présentée par François Hollande comme un marqueur fort de sa présidence.

«Il ne s'agit pas de faire une polémique permanente autour de la fiscalité», a poursuivi le Premier ministre. Mais «nous souhaitons maintenir» cette mesure «parce qu'elle symbolise la nécessité que l'effort soit le plus équitablement partagé». «Ce n'est pas une mesure qui va durer toute la vie, a-t-il aussi rappelé, mais c'est une mesure qui doit durer le temps nécessaire au redressement de nos comptes publics et au redressement de notre pays».

Dans un communiqué, le Premier ministre avait assuré plus tôt que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un «dispositif nouveau», «conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel». source

Tag(s) : #ECONOMIE - FINANCE

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