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La proposition de loi CISPA, qui donnerait au gouvernement un accès aux bases de données des acteurs privés sur Internet sans avoir de mandat de perquisition, a été adopté par une large majorité par la Chambre des Représentants aux Etats-Unis.
Le texte devra être examiné par le Sénat.

La Chambre des Représentants des Etats-Unis a adopté cette nuit par 288 voix contre 127 la très controversée proposition de loi CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protect Act), qui prévoit une série de mesures d'échanges d'informations entre le secteur privé et les autorités publiques, pour renforcer les moyens de lutte contre les menaces informatiques. Très contestée, au point que Barack Obama a promis d'y apposer son véto si elle n'était pas fortement corrigée.

En particulier, la loi donne aux agences fédérales américaines (FBI, NSA,...) le pouvoir de conduire des perquisitions sans mandat préalable sur les bases de données des fournisseurs d'accès à internet et de messageries électroniques. Elle prévoit aussi que les acteurs privés sur Internet puissent ne pas obéir à leurs propres politiques de vie privée ou aux autres lois américaines de protection des données personnelles, pour partager des informations "avec toute autre entité, y compris le gouvernement fédéral". Les agences privées auraient ainsi accès aux mêmes informations que les autorités publiques.

Selon Techdirt, l'importance du vote (due au fait que les votes des Démocrates se sont divisées à parts égales entre opposants et partisans) est telle que la Chambre des Représentants pourrait presque faire opposition au veto éventuel de Barack Obama, s'il était confirmé. Une série d'amendements ont été adoptés, mais aucun qui n'a modifié substantiellement les dispositions les plus controversées du texte.

La proposition de loi CISPA doit désormais être adoptée par le Sénat, qui avait rejeté l'an dernier un premier texte sur la cybersécurité.
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Tag(s) : #USA

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