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Country Cashmere

Bruxelles (AFP) - Les institutions européennes ont réussi mercredi à s'entendre pour rendre la Politique agricole commune (PAC) plus verte et plus équitable, tout en laissant en suspens des questions liées au controversé budget pluriannuel de l'UE, a annoncé la présidence irlandaise de l'Union européenne.

"Nous sommes parvenus à un accord politique" entre le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission, a annoncé le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney, dont le pays assure la présidence semestrielle de l'UE.

Des points polémiques comme la meilleure répartition du budget agricole entre Etats, le plafonnement des subventions les plus élevées et leur dégressivité n'ont toutefois pas été tranchés, car ils dépendent de l'approbation par les Etats et le Parlement du budget de l'UE pour 2014-2020, toujours en négociation.

 

La présidence irlandaise a appelé les Etats à lâcher un peu de lest sur la dégressivité des aides à partir de 150.000 euros pour ne pas s'aliéner les eurodéputés, tout en rejetant l'idée d'un plafonnement obligatoire au-dessus de 300.000 euros défendue par la Commission et le Parlement.

"Ces points seront décidés une fois que le cadre financier pluriannuel aura été arrêté", a déclaré M. Coveney en présentant le projet d'accord en commission de l'Agriculture du Parlement.

Ce n'est qu'alors que le Parlement se prononcera formellement par un vote sur la réforme, a précisé le président de la commission parlementaire, Paolo De Castro.

Une des mesures phares de la réforme concerne le "verdissement" des subventions aux agriculteurs, qui prévoit de lier l'allocation de 30% d'entre elles au respect de mesures écologiques telles que la diversification des cultures.

Au terme de deux années de transition, les agriculteurs récalcitrants pourront perdre jusqu'à 37,5% de leurs aides en guise de sanction.

L'enveloppe des aides, qui représente les trois quarts du budget agricole, sera par ailleurs mieux répartie entre agriculteurs d'un même pays ou d'une même région.

"Nous avons une PAC plus ciblée, plus juste (...) et aussi plus verte", s'est félicité le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos.

"Nous avons donné une direction claire sur la manière de gérer" l'argent de la PAC, principal poste de dépenses de l'UE avec environ 38% du budget, à environ 373,2 milliards d'euros pour les sept prochaines années, a-t-il ajouté.

Mais pour des associations environnementales, la future PAC manque d'ambition écologique. "L'accord européen sur l'agriculture menace l'environnement", a affirmé le WWF, regrettant que seule une partie des subventions soient conditionnées à des mesures vertes.

Actuellement, environ 80% des paiements directs sont alloués à 20% des exploitations, car plusieurs pays européens lient encore le montant des versements aux niveaux de production atteints au début des années 2000.

Désormais, les Etats devront obligatoirement faire en sorte d'ici à 2019 que les agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60% du montant moyen de subvention à l'hectare.

Mais pour les plus grosses exploitations, la réduction de la subvention pourra être plafonnée à 30% sur la même période.

"Certaines exploitations ne doivent pas être pénalisées de manière inappropriée", a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel en faisant allusion aux grosses exploitations de l'ex-RDA, lors d'un congrès de la Fédération allemande des agriculteurs.

Les Etats pourront toutefois favoriser les petites exploitations en allouant une prime pour les premiers hectares, et consacrer de 8% à 13% des aides directes à certaines productions en difficulté comme l'élevage, auxquels s'ajoutent 2% pour les protéagineux.

Les agriculteurs de moins de 40 ans recevront également une aide complémentaire de 25% durant les cinq années qui suivent leur installation, pour un maximum de 2% de l'enveloppe des paiements directs.

Les mesures de soutien additionnelles seront en revanche volontaires pour les petites exploitations, tandis qu'une liste de structures à bannir des bénéficiaires de la PAC a été établie, comme les aéroports et les golfs. Elle pourra être complétée par chacun des Etats.

"Il n'y a plus de ligne générale", a regretté l'eurodéputé vert José Bové. "Ce sont toujours des mesures à la carte pays par pays", a-t-il ajouté.

Mais l'accord a globalement été bien accueilli par les principaux partis politiques du Parlement, ainsi que par le Copa-Cogeca, l'organisation rassemblant les syndicats agricoles européens, qui se réjouit de la "fin des incertitudes" pour les agriculteurs.

Les quotas sucriers seront supprimé dès 2017, tandis que pour le vin, un nouveau système de droits de plantation sera mis en place en 2016.

La réforme de la PAC devrait être mise en place graduellement dès 2014, mais le nouveau système de subventions ne sera pas déployé avant 2015, en raison du retard pris par les négociations sur le futur budget européen.

Des associations environnementales ont dénoncé son manque d'ambition écologique.

 

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Tag(s) : #EUROPE

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