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La France compte quatre taux de TVA: à 2,1%, à 5,5%, à 7% et à 19,6%. Ces trois derniers taux passeront à 5%, 10% et 20% au 1er janvier 2014, dans le cadre des mesures pour relancer la compétitivité annoncées mardi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Le point sur les taux de TVA après les annonces gouvernementales:
Le taux à 2,1%
Ce taux "super réduit" s'applique à une liste très limitée de produits ou de services, comme les médicaments remboursés par la sécurité sociale, les redevances publiques ou les journaux quotidiens. Aucune évolution de ce taux n'a été annoncée mardi, lors du séminaire gouvernemental sur la compétitivité.
Le taux à 5,5% passera à 5% en 2014
Ce taux concerne les biens et les services de première nécessité, comme les produits alimentaires (à l'exception des produits dits de luxe ou des confiseries, taxés à 19,6%), la distribution d'eau, d'énergie, les services de soins à domicile, l'équipement médical pour le personnes handicapées, les repas dans les cantines scolaires...
Le taux à 7% passera à 10% en 2014
Ce taux s'applique aux livres, aux cinémas, aux droits d'entrée dans les zoos et les musées, à la restauration et à la vente de produits alimentaires préparés, à la rénovation et réparation de logements privés, au transport de personnes, aux hébergements en hôtel ou en location meublée...
Le taux à 19,6% passera à 20% en 2014
Il s'agit du taux "normal" et s'applique à la majorité des biens et des prestations de services.
jd/ae/sb
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