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Nicolas Sarkozy et Carla Bruni acceuillant les visiteurs à l'Elysée le samedi 17 septembre pour le coup d'envoie des journées du patrimoine

Nicolas Sarkozy et Carla Bruni acceuillant les visiteurs à l'Elysée le samedi 17 septembre pour le coup d'envoie des journées du patrimoine Jacques Brinon/AP/SIPA

JUSTICE - Cela concerne notamment des études d'opinion sur Carla Bruni...

Alors que l'hypothèse d'un retour de Sarkozy dans la vie politique est de plus en plus évoqué, la justice pourrait bloquer ces plans encore hypothétiques. Une nouvelle plainte pour «détournement de fonds publics» visant Nicolas Sarkozy pour des sondages commandés par l'Elysée sous sa présidence a été déposée pour relancer cette procédure enlisée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

L'association anti-corruption Anticor vise de nouveaux faits apparus depuis la première plainte de 2010 visant des sondages jugés sans rapport avec les affaires publiques. Elle entend aussi prendre acte du fait que Nicolas Sarkozy a perdu l'immunité pénale attachée à la fonction présidentielle.  La précédente enquête pour «favoritisme», acceptée d'abord par un juge d'instruction, a été torpillée par un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en 2011.

Procédure relancée par un écologiste

Cette juridiction avait estimé qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'Etat. La Cour de cassation, saisie par Anticor, ne n'est pas encore prononcée. La polémique ne s'est pas éteinte, d'autant qu'un élu écologiste, Raymond Avrillier, a obtenu début 2012 par une procédure administrative une série de documents qui a permis à Anticor d'établir à un total de 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy.

Les Français ont ainsi été sondés sur la liaison de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni puis sur leur mariage, sur la capacité de la chanteuse à représenter la France, sur les possibles candidats à l'élection présidentielle, sur les intentions de vote dans des scrutins intermédiaires ou encore la performance de Dominique Strauss-Kahn lors d'une émission de télévision. Sur ce sujet, la gauche s'était vu refuser une commission d'enquête. Elle estimait que cette affaire posait le problème du délit éventuel de «favoritisme», puisque les bénéficiaires essentiels des commandes sont des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d'euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d'euros).

Buisson favorisé?

Il n'y a eu aucune mise en concurrence, aucun contrôle financier, mais diverses méthodes qu'Anticor conteste, notamment une sous-traitance et diverses conventions. Avec la société de Patrick Buisson, Publifact, l'Elysée a ainsi concédé dans une convention signée le 1er juin 2007 avec reconduction automatique un versement annuel de 1,5 million d'euros en conseil et sondages, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle. Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, a obtenu aussi 300.000 euros de commande, Ipsos 1,8 million d'euros, Opinionway et Ifop - la société de la présidente du Medef Laurence Parisot - 550.000 euros chacun.

Anticor propose d'élargir la procédure au délit de «recel de favoritisme» pour viser tout ou partie de ces bénéficiaires. Elle fonde par ailleurs son accusation de "détournement de fonds publics sur l'inutilité de certains sondages pour les Français. «En ce qui concerne les dépenses étrangères à l'action présidentielle, les prestations n'ont été (réalisées) que dans l'intérêt personnel et partisan du président de la République et non dans l'intérêt de la charge qu'il exerçait», écrit Anticor dans sa plainte déposée mardi.

Anticor estime par ailleurs qu'il est possible de demander des comptes à Nicolas Sarkozy puisque ces actes ne relevaient pas de ses fonctions. Les actes pris en tant que président sont en effet couverts par une immunité, même après le départ d'un président.  Le parquet, qui est a priori opposé à cette analyse d'Anticor, va se prononcer. S'il refuse de poursuivre, un juge d'instruction pourra être saisi.

M.P. avec Reuters  source
Tag(s) : #ACTUALITES

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