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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Royaume-Uni: le gouvernement envisage de privatiser les tribunaux

Publié par Brujitafr sur 13 Juin 2013, 04:01am

Catégories : #Crise de l'Euro

The Scales of Justice on top of the Old Bailey, London

 

Le gouvernement britannique envisage de privatiser les tribunaux en Angleterre et aux Pays de Galles, rapporte The Times. Le Trésor britannique serait libéré de son obligation de financement des cours britanniques, qui fonctionneraient comme des entreprises privées. L’économie correspondante serait de l’ordre de 1 milliard de livres par an (environ 1,2 milliard d’euros).

Les tribunaux privatisés se financeraient en facturant des frais plus importants aux justiciables les plus fortunés. Le gouvernement veut capitaliser sur la popularité des tribunaux de commerce. Les personnes fortunées, telles que le magnat russe Roman Abramovich, auraient à payer des frais de justice considérablement plus élevés que ce qu’ils payent actuellement.

 

Les personnes accusées pourraient également être chargées des frais de justice si elles ont été reconnues coupables des faits qui leur sont reprochés. Enfin, les amendes pourraient fournir une source complémentaire de revenus.

Le gouvernement envisage également de faire appel aux investissements du secteur privé, et il mettrait en place des incitations pour encourager les hedge funds à y investir. Pour garantir l’indépendance de la justice, il envisage d’encadrer les cours par une charte royale qui énoncerait leurs obligations, à l’instar de ce qui existe pour la presse.

Deux options sont discutées actuellement : dans une première formule, seuls les bâtiments des tribunaux pourraient être cédés à une société privée qui reprendrait leur maintenance à son compte. Un second plan alternatif prévoit de transférer en plus les 20.000 employés des tribunaux au secteur privé. Néanmoins, les 25.000 magistrats britanniques ne sont pas englobés dans ces projets.

Les personnalités les plus éminentes de la justice britannique sont très fermement opposées à ce plan. « Je suis d’accord pour que l’on gagne plus d’argent en chargeant davantage les utilisateurs des tribunaux, et je suis également favorable à ce que l’on réclame une contribution plus importante pour les cours à ceux qui commettent des délits. Mais je ne suis pas favorable à la privatisation des tribunaux. Les cours ne devraient pas être contrôlées par des entreprises privées parce qu’elles se doivent d’être indépendantes pour toutes les parties », a estimé Lord Falconer of Thoroton.

source


La Banque d’Espagne propose d’abolir le salaire minimum….

Grève générale jeudi en Grèce après la fermeture de l'audiovisuel public

 

à part ça "La crise dans la zone euro est terminée" ......

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zelectron 13/06/2013 13:02


et si certaines affaires étaient réglées par le trésor public (à tarif réglementé) et d'autres par les justiciables eux mêmes ? Ceci étant "arbitré" par une
commission ad hoc ( les justiciables pouvant faire appel avec motifs) L'encombrement des tribunaux de par le vaste monde demande une réforme générale des frais de justice, car quoiqu'on en dise
certains procéduriers pour peccadilles ou chiens écrasés ne méritent pas qu'un juge leur consacre son temps et sa peine avec sa rémunération prise en compte par les états.

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