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Le projet de loi sur la « réforme bancaire et financière » sera présenté mercredi 19 décembre en conseil des ministres.

Le texte du projet de loi sur la « réforme bancaire et financière », qui sera présenté en conseil des ministres le 19 décembre prochain, comprend la séparation des activités utiles au financement de l'économie des activités spéculatives et les activités spéculatives, selon un texte dont le quotidien Le Monde s’est procuré une copie.

Ce texte vise notablement à limiter les activités de marché des établissements de crédit « aux activités nécessaires au financement de l'économie ». La séparation des activités bancaires et les activités spéculatives figuraient dans le projet présidentiel de François Hollande.

Le gouvernement souhaite également mettre en place un régime de résolution bancaire en conviant des missions de prévention et de gestion de crises bancaires à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et, renforcer les missions du Fonds de garantie des dépôts (FGD), qui indemnise les économies des Français placées dans les banques de l’hexagone.

Protéger les foyers modestes

Pour protéger les personnes les plus fragiles, le gouvernement envisage également de plafonner les frais d'intervention des banques. Le texte prévoit également d’interdire la possibilité de pratiquer des tarifs différents, en fonction du sexe dans le contrat d’assurances. source

Tag(s) : #ECONOMIE - FINANCE

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