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La France veut reprendre le modèle allemand afin de taxer les exilés fiscaux en Suisse. Le député socialiste français Yann Galut l’a annoncé dans une interview rendue publique par le quotidien Le Matin Dimanche.


80 milliards d’euros par an

En Allemagne, un expatrié se doit de déclarer ses revenus et payer ses impôts sur un certain temps.

Président de la nouvelle Commission sur l’exil fiscal, le député Yann Galut estime avoir trouvé une piste pour taxer les exilés fiscaux en Suisse. Ainsi, « la France peut proposer de nouvelles modifications » de la convention fiscale franco-suisse avec la coopération de la Suisse.

Si cette proposition aboutit, la Suisse perdrait son titre de destination préférée des exilés fiscaux venant de la France où l’évasion fiscale représente un coût de 30 à 80 milliards d'euros.

Dispositif supprimé

Les autorités françaises ont abrogé depuis le 1er janvier 2013, l’avantage de la convention de double-imposition dont bénéficiaient les exilés fiscaux français ayant une activité professionnelle dans l’hexagone. Ils ne sont pas imposés, étant considérés comme domiciliés en Suisse où ils payent un forfait fiscal. Ainsi, cette faveur instaurée depuis 1972 a été supprimée pour les 2.000 Français exilés fiscalement en Suisse.

La Suisse est partagée

La population n’accepte pas l’idée que les étrangers payent moins d’impôts que les nationaux qui sont imposés à forts taux. L’Etat lui, ne voudrait pas perdre ces « gentils millionnaires » qui font augmenter ses recettes.

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Tag(s) : #ECONOMIE - FINANCE

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