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pendant que d’autres journaux bénéficient de cadeaux de plusieurs millions d’euros de la part du gouvernement…
France : le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien l'humanité
L’administration fiscale reproche au site d’informations et à son éditeur d’appliquer le taux de TVA réduit de la presse papier. Le journal en ligne conteste la légitimité de ce contrôle.
Le site d’informations Mediapart ainsi qu’Indigo Publications, éditeur de La Lettre A, ont reçu la visite d’huissiers qui leur ont notifié un contrôle fiscal, visant la TVA réduite de 2,1% qu’ils appliquent et qui correspond à la presse papier, indiquent mardi soir Les Echos.fr.
L’inspection aura lieu vendredi matin, précise le quotidien économique sur son site. Ce contrôle, dont les deux médias en ligne contestent la légitimité, vise le taux de TVA réduit qu’ils estiment devoir payer quand l’administration fiscale considère qu’ils devraient appliquer le taux normal de 19,6%. La presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1%.
«Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009», a réagi le président de Mediapart Edwy Plenel. «Visant des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l’indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs», ajoute-t-il sur Mediapart dans un article intitulé «L’Etat s’attaque à la presse en ligne».
Droit européen
Ce contrôle «déclenché en urgence», poursuit Edwy Plenel, «est avalisé selon nos informations au plus haut sommet de l’administration du ministère des Finances».
Article complet sur l’humanité
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