Mediapart - L'amende de Sarkozy et son recouvrement : un secret bien gardé

Publié par Brujitafr sur 23 Décembre 2013, 06:44am

Catégories : #POLITIQUE

Avec le rejet de son compte de campagne, Nicolas Sarkozy s'est vu infliger une pénalité de 363 000 euros. Un militant de la transparence peine à savoir quelles démarches le Trésor public a enclenchées pour la recouvrer. Il a fini par saisir la commission d'accès aux documents administratifs, qui vient de lui donner raison.

Impossible de savoir si Nicolas Sarkozy a payé sa dette au Trésor public. En juillet dernier, lorsque le Conseil constitutionnel a rejeté le compte de campagne du candidat UMP, les “Sages” avaient non seulement privé son parti d’un remboursement étatique de 10,6 millions d’euros de frais, mais aussi infligé une pénalité personnelle de 363 000 euros à Nicolas Sarkozy. L’ancien président a-t-il commencé à régler cette ardoise ?

Quelles démarches l’administration a-t-elle lancées pour récupérer son argent ? Avec quel empressement ? D’après nos informations, le haut fonctionnaire en charge du dossier à Bercy, Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, a refusé – à rebours du droit d’accès aux documents administratifs – de communiquer la moindre information sur le sujet.

Un militant de la transparence, en effet, a tenté d’obtenir ces données d’intérêt public : Raymond Avrillier.
En juillet dernier, cet ancien élu écologiste (déjà très actif dans « l’affaire des sondages » de l’Élysée) a écrit à Bruno Bézard pour réclamer copie des « actes de recouvrement » et des « actes d’encaissement » engagés par l’administration dans le dossier Sarkozy, s’appuyant sur la loi du 17 juillet 1978, qui consacre la « liberté d’accès aux documents administratifs ».

« Ce droit découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 », rappelle Raymond Avrillier, citant l’article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » S’agissant des impôts et autres contributions publiques, l’article 14 précise même : « Tous les citoyens ont le droit (…) d’en suivre (…) le recouvrement. »

Le 27 septembre pourtant, le directeur des finances publiques balayait sa demande d’un revers de manche, au nom du « secret professionnel ». C'est le même homme qui, dans l'affaire Cahuzac, avait piloté la demande d'entraide avec la Suisse, qui avait abouti à “blanchir” à bon compte le ministre du budget (voir nos articles ici ou là).

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