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Comme Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues (photo), le collectif «Maires pour l'enfance» réclame la liberté de conscience pour les élus.

 

Le collectif des «Maires pour l'Enfance» conteste la circulaire Valls devant le Conseil d'État et demande un moratoire sur les pressions et les sanctions.

 

Malgré plus de 70.000 courriels amicaux, le maire d'Arcangues et ses adjoints se sont sentis «bien seuls» jeudi dernier, quand il a fallu trouver qui célébrerait ce «mariage Taubira» qui heurte tant leurs consciences. «Ah, si nous avions été vingt maires avec la même détermination, soupire Jean-Michel Colo, on faisait tout capoter…»

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Outrés par la circulaire Valls du 13 juin, qui «fait clairement pression» sur les élus récalcitrants, en rappelant qu'ils s'exposent à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, les maires passent à l'offensive: le collectif des «Maires pour l'Enfance», partenaire de la Manif pour tous, a déposé mardi, devant le Conseil d'État, une requête en annulation pour excès de pouvoir de cette circulaire. La requête est assortie d'une question prioritaire de constitutionnalité, adressée au Conseil contitutionnel, portant également sur l'exercice de la liberté de conscience.

Selon le collectif, la circulaire et la loi Taubira auraient dû prévoir les modalités de mise en œuvre de la liberté de conscience reconnue par le préambule de la Constitution et plusieurs traités internationaux. «Nous pensons que l'État n'a pas joué son rôle, explique Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val et président du collectif qui a recueilli 20140 signatures d'élus opposés au mariage gay. Au lieu de protéger les agents de l'État que nous sommes, ils nous pointe du doigt!» Lors du congrès des maires, en novembre 2012, «le président de la République ne nous a pas promis la liberté de conscience, il a rappelé que nous l'avions!, souligne Franck Meyer. Des maires sans conscience ne seraient que ruine de la République».

Des maires «impressionnés par les menaces»

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Me Henri de Beauregard, avocat dépêché par la Manif pour tous pour conseiller Jean-Michel Colo, a déjà été contacté par «beaucoup d'autres maires, dont certains n'osent pas encore rendre public leur refus, impressionnés par les menaces» du ministre de l'Intérieur. «La réponse adéquate à des difficultés de conscience, s'indigne l'avocat, ce ne sont pas des référés, des amendes ou la révocation de quelqu'un qui a fait trente ans de mandat…»

De son côté, le député-maire UMP de la Manche Philippe Gosselin a rédigé une proposition de loi visant à organiser concrètement l'objection de conscience. «Il faudrait permettre la désignation d'un délégué spécial (fonctionnaire d'État ou magistrat) qui célèbre le mariage dans les mêmes conditions, dans la commune choisie», indique Philippe Gosselin. Quant à la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, elle a demandé un rendez-vous à la ministre de la Justice Christiane Taubira, «pour évoquer la liberté de conscience des maires et la répression judiciaire».

D'autres actions sont en préparation, notamment un recours contre le modèle de livret de famille, «contraire, selon les Maires pour l'Enfance, au droit européen». En attendant les décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État, le collectif réclame un moratoire des pressions et sanctions sur les maires.

source

 

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Tag(s) : #ACTUALITES

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