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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique

Publié par Brujitafr sur 8 Novembre 2013, 05:49am

Catégories : #EUROPE

Et voilà comment le pire nous est imposé !

Aucune démocratie, aucune consultation ni droit réel à la parole !

 

Accord transatlantique : « le pouvoir sera alors à Washington pour la grande politique et à Berlin…

La Chine et l’ue conviennent d’un accord de libre-échange et davantage de coopération

Le parlement européen ratifie un important accord de libre échange UE-Israël

 

Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres ?

Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches.
En effet, le Commissaire indique:
« Il faudra ensuite que le Collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres (où siègent les États membres, NDLR) et le Parlement européen.« 

A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.

Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique.

C’est ce que confirme une réponse parue récemment sur le site de la Commission européenne consacré aux négociations transatlantiques, dans la rubrique « Questions fréquentes »:

TTIP ratification

Il parait incroyable qu’un Traité d’une tel ampleur puisse être secrètement négocié par la Commission européenne et les ministres européens sans aucun contrôle, ne serait-ce qu’à posteriori, des représentants nationaux.

Suite de l’article sur contrelacour.fr

Via Les Moutons Enragés

 

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ummite 08/11/2013 07:21


rien d'étonnant à cela , le traité de lisbonne en était le prélude à d'autres vilainie du genre .


je le dis et le répète : si les populations concernée ne se soulève pas et renverse ces mafieux , s'en est fini de leurs libertés , pour le travail , la famille etc..etc..


la seule alternative qu'il pourront garder , c'est celle de la ruine totale de leurs biens .

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