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Le tarif des primes d'assurances auto risque d'augmenter de 9% pour les femmes de 20 ans© REUTERS.

Le tarif des primes d'assurances auto risque d'augmenter de 9% pour les femmes de 20 ans© REUTERS.

Une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne oblige les assurances auto à instaurer un tarif unique pour les hommes et les femmes. Pourtant, les compagnies déboursent moins pour ces dernières.

Jusqu’à aujourd'hui , les femmes avaient le privilège de payer leurs assurances automobile moins cher que les hommes.

De nombreuses études statistiques prouvent en effet qu'elles provoquent des accidents moins graves que les hommes, coûtant moins en dommages et intérêts. Considérées comme présentant un risque moindre, elles pouvaient payer une prime d'assurance plus faible.

Mais une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient d'interdire cette différence de tarifs entre les hommes et les femmes. "La prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d'assurance constitue une discrimination", estime la Cour.

La CJUE se fonde en fait sur une directive européenne de 2004, qui interdit toute discrimination de sexe "dans l'accès à des biens et des services".

Cette nouvelle règle ne rentrera en vigueur qu'au 21 décembre 2012.

1. Une augmentation du tarif de 9% pour les femmes

Cette décision signifie que les femmes paieront désormais plus cher leur prime d'assurance. Selon une étude de la fédération européenne des assurances (CEA) publiée mercredi, une femme de 20 ans verrait sa prime d'assurance auto augmenter d'environ 9% (11% en moyenne en Europe).

En revanche, selon cette étude, la prime d'assurance auto des hommes pourrait baisser de 7% en France, afin d'aligner les tarifs.

Une décision que révoque la Fédération française des Sociétés d'Assurances (FFSA): "On s'est battu contre, indique son porte-parole. Il ne s'agit pas d'une discrimination mais d'une segmentation des tarifs. C'est le principe de base d'une assurance qui permet à chacun de payer le risque qu'il représente réellement !"

2. Une mesure qui s'applique à toutes les assurances

En fait, ce nouveau principe d'alignement des tarifs concernera toutes les assurances: contrats santé, assurances retraites, assurances vies/décès...

La prime versée à la famille d'un homme décédé pourrait ainsi être augmentée, estime l'avocat Michel Benezra, spécialisé en droit d'assurances automobile:

"Quand une personne décède, on se fixe, pour indemniser sa famille, sur l'âge moyen de la personne. L'âge moyen d'une femme est estimé à 70 ans, celui d'un homme à 65 ans. Si une femme décède à 40 ans, sa famille va donc toucher une indemnité pendant trente ans (70 ans moins 40 ans, ndlr). Si c'est un homme qui décède à 40 ans, sa famille ne touchera l'indemnité que pendant 25 ans. Avec cette décision, l'assurance décès d'un homme pourrait être revue à la hausse", analyse l'avocat.

Tag(s) : #VIE QUOTIDIENNE

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