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Les Danois tentent de trouver un compromis sur les OGM

 

Les entreprises de biotechnologie devraient décider de ne pas commercialiser d'OGM au sein des Etats membres qui souhaitent en interdire la culture avant de demander l'approbation de l'UE pour leurs produits, peut-on lire dans un projet de proposition danoise.

Ce compromis a pour objectif de sortir de l'impasse les négociations entre les Etats membres de l'UE sur des projets de lois européennes qui leur permettraient de choisir s'ils souhaitent cultiver des OGM ou au contraire en interdire la culture. Les débats ont peu progressé depuis que la Commission a présenté ses propositions en 2010.

« Nous y travaillons. Il y a une minorité de blocage sur les propositions relatives aux OGM et nous faisons de notre mieux pour trouver une solution et aboutir à un accord entre les Etats membres », a expliqué un porte-parole de la présidence danoise du Conseil de l'UE, qui a refusé de commenter la substance de ce compromis.

Selon ce compromis, les entreprises qui souhaitent recevoir l'autorisation de l'UE pour cultiver des OGM devront accepter de ne pas commercialiser ces produits dans les pays qui veulent restreindre leur culture. En échange, ils pourront cultiver leurs OGM ailleurs en Europe, peut-on lire dans la proposition consultée par Reuters.

« Toute décision [visant à interdire des cultures] devra être communiquée au notifiant afin qu'il soit possible de trouver un accord sur la base duquel l'Etat membre concerné aura pris sa décision », peut-on lire dans l'ébauche de compromis.

Une source du secteur des biotechnologies dans l'UE a déclaré que les entreprises devaient encore s'accorder sur une position commune à ce sujet, mais que toute avancée vers l'autorisation de nouvelles cultures OGM en Europe était la bienvenue.

« Il s'agit sans doute de la dernière tentative sérieuse pour débloquer les négociations sur la proposition relative à la culture », a déclaré cette source, sous le couvert de l'anonymat.

En janvier dernier, l'entreprise allemande de biotechnologie BASF Plant Science a annoncé qu'elle déplaçait ses activités de recherches biotechnologiques sur les plantes de l'Allemagne vers les Etats-Unis et qu'elle cesserait de développer des cultures OGM pour le marché européen.

Personne ne sait si le compromis danois sera suffisant pour contrer la féroce opposition de pays comme la France face aux propositions de la Commission. Les Français souhaitent en effet que l'UE réévalue les risques présentés par les cultures OGM avant d'entamer le débat sur ces propositions.

D'autres pays, comme l'Espagne et l'Allemagne, craignent que les propositions de la Commission ne fragmentent le marché unique de l'UE en interdisant aux agriculteurs de cultiver des OGM dans certains pays européens et pas dans d'autres.

La Grande-Bretagne ne devrait quant à elle pas soutenir ce compromis, dans la mesure où il prévoit de permettre aux Etats d'interdire les cultures OGM pour des raisons environnementales, comme l'émergence d'herbes résistantes aux herbicides, une position partagée par les législateurs de l'UE.

 

 

Un article de EurActiv avec Reuters, publié par euractiv.com

 

Auteur : EurActiv avec Reuters

Source : www.euractiv.com

Tag(s) : #SANTE

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