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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Le harcèlement sexuel a été redéfini

Publié par Brujitafr sur 13 Juin 2012, 06:00am

Catégories : #ACTUALITES


Un nouveau texte de loi, rétablissant le délit de harcèlement sexuel va être présenté ce mercredi en Conseil des ministres. D'après France Inter, le texte dispose que le fait d'"imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité [...], soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant" constitue un harcèlement, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

 Si le harcèlement s'assortit d'"ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave [...]", l'amende pourrait s'élever à 30 000 € et deux ans d'emprisonnement. S'il s'agit d'"une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions", la sanction pourrait s'élever à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Il s'agirait alors d'un triplement de la peine jusque là en vigueur.

Le texte pourrait être soumis au Parlement cet été, lors d'une session extraordinaire prévue du 3 juillet au 2 août.

Pour rappel, la loi punissant le harcèlement sexuel avait été abrogée par le Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai dernier, sur le motif que le délit n'était pas suffisamment défini.

Lu sur France Inter


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