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Promesse tenue : dans un entretien à Libération, la ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé qu’un décret serait présenté en juillet au Conseil d’Etat pour encadrer les loyers. Ce texte, aux contours encore flous, devrait entrer en vigueur en septembre. Les locataires ne doivent toutefois pas espérer un blocage des loyers.
Contacté par Capital.fr, le cabinet de Cécile Duflot précise que l’idée est en fait d’indexer les baux des nouvelles locations sur l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice trimestriel, qui suit l’inflation, sert déjà de base aux propriétaires pour réévaluer chaque année les loyers en cours. « Au moment de remettre leurs biens sur le marché, les propriétaires seront donc contraints de ne plus dépasser la variation du dernier indice connu pour fixer leur prix », explique-t-on au sein du cabinet de Cécile Duflot.
Le dispositif ne sera appliqué que dans « les zones tendues A et B1 » : autrement dit limité à Paris, la proche banlieue, la Côte d’Azur, ainsi qu’aux agglomérations de plus de 250.000 habitants.
Cette mesure ne sera toutefois que temporaire. A terme, le gouvernement entend toujours réguler les augmentations de loyers en prenant pour référence les moyennes constatées dans chaque quartier. Un tel dispositif serait évidemment plus juste et plus précis, mais le texte de la loi ne sera pas prêt avant 2013, concède le gouvernement. Il se heurte en effet, à un problème technique : pour l’heure, aucune base de données ne permet de déterminer des loyers référents, quartier par quartier…
Guillaume Chazouillères
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