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Le ministre du Budget l'a assuré sur RTL.


Interrogé jeudi par RTL sur la possibilité d'un assujettissement des écrans d'ordinateurs à la redevance audiovisuelle, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a répondu : "absolument pas".

Il prend le contre-pied de la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, qui avait déclaré samedi que le gouvernement envisageait d'étendre en 2013 la redevance aux ordinateurs afin de sécuriser les moyens alloués à l'audiovisuel public.

Lu sur Europe1.fr

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Internet

La redevance télé pourrait être étendue à tous les écrans ainsi qu'aux résidences secondaires.En toile de fond, contribuer à la sécurisation du financement de l'audiovisuel public.

Tax day nails

 

 

«Sécuriser le financement de l'audiovisuel.» Pour Aurélie Filippetti, le chantier est désormais prioritaire. Sur RTL, samedi matin, la ministre de la Culture et de la Communication a affirmé explorer toutes les pistes permettant de remplir cet objectif. «Est-ce qu'il faut étendre la redevance à des écrans (d'ordinateur) quand on n'a pas de télévision? C'est une question qui se pose», a-t-elle soulevé ajoutant: «Ça serait une redevance évidemment par habitation, on ne paiera pas une redevance (en plus) si on a la télé.»

Dans la foulée, l'entourage de la ministre, précisait que «cette éventualité, qui est une piste parmi d'autres, sera d'abord discutée avec les services de Bercy». Car le tout est de savoir combien rapporterait une telle mesure. Le produit de la redevance dépasse aujourd'hui les 3,8 milliards d'euros. Si certaines sources gouvernementales affirment que cette extension pourrait, selon les modalités techniques choisies, rapporter jusqu'à 100 millions d'euros, les professionnels du secteur sont moins optimistes.

«À ce jour, il existe 50 millions de téléviseurs en France», souligne Bernard Heger, délégué général du Simavelec, le syndicat national de l'électronique grand public. «Cela signifie qu'il y a quasiment en moyenne deux téléviseurs par foyer. Autrement dit, selon nos estimations, seulement 200.000 foyers ne disposeraient pas actuellement de télévision et seraient donc concernés par l'extension de la redevance. De quoi rapporter à l'État, une somme comprise entre 20 et 30 millions d'euros.»

De son côté, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui plaide, depuis longtemps, pour cet élargissement de l'assiette de la redevance, a estimé, la semaine dernière, qu'une telle mesure rapporterait une cinquantaine de millions.

Résidences secondaires

Le produit de l'extension de la taxe aux ordinateurs s'ajouterait à un autre élargissement de la redevance. Celui qui prévoit d'assujettir les résidences secondaires. Une telle disposition abonderait la redevance d'une vingtaine de millions d'euros supplémentaires.

Quoi qu'il en soit, ces sommes ne suffiront pas à compenser le manque à gagner de la seule télévision publique au titre de l'année 2012. Le manque à gagner en matière de recettes publicitaires s'élèverait aujourd'hui à près d'une quarantaine de millions d'euros. À cela s'ajoutent les incertitudes du gouvernement sur l'avenir de la taxe des opérateurs de télécoms. Si cette dernière était annulée par la Commission européenne, c'est plus d'un milliard d'euros qu'il faudrait alors rembourser aux opérateurs. Autant dire que trouver de nouvelles ressources pour soutenir la télévision publique serait un exercice compliqué. Mais cette question de l'élargissement de l'assiette de la redevance à tous les écrans, dont le débat pourrait intervenir d'ici à la fin de l'année, ne remplacera pas celui concernant l'élargissement de la publicité sur France Télévisions.

Malgré l'opposition virulente de TF1 et M6, le gouvernement n'a pas encore pris sa décision sur le rétablissement de la pub après 20 heures sur les chaînes publiques. Si ce n'était pas le cas, il pourrait être tenté de relever la taxe de 0,5 % qui pèse sur le chiffre d'affaires de TF1 et M6 et qui est, elle, validée par Bruxelles.SOURCE

 

Tax enforcement

Tag(s) : #VIE QUOTIDIENNE

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