Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog


Il y a quelques semaines, le député conservateur d’arrière-banc, Brian Storseth, présenta un projet de loi privé pour éliminer l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article donne à la Commission canadienne des droits de la personne l’autorité d’entendre des plaintes pour discours haineux tenu sur internet. Bien qu’ajoutée à la Loi en 2001 pour protéger des groupes vulnérables contre des sites internet qui promeuvent le racisme ou la violence, cette clause a surtout été invoquée par des activistes qui prétendent défendre les minorités et pour faire taire ceux qui ne partagent pas leurs opinions.

Mercredi le 16 novembre 2011, en réponse à une question du député Storseth à la Chambre des Communes, le ministre de la Justice du Canada, Rob Nicholson, a promis que le gouvernement allait appuyer son projet de loi et éliminer cet instrument de censure de la législation fédérale.

L'honorable Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC) :

(Hansard) «Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter le député de Westlock—St. Paul d'avoir présenté cette mesure législative et de montrer sa détermination à promouvoir et à protéger la liberté d'expression de tous les Canadiens.»

«Le gouvernement croit que l'article 13 n'est pas un moyen approprié ou efficace de combattre la propagande haineuse. Nous pensons que le Code criminel est le meilleur outil pour poursuivre les auteurs de ces crimes.»

«Je demande donc à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-304 et les modifications que le gouvernement proposera pour renforcer les dispositions du Code criminel relatives à la propagande haineuse. Les députés de l'opposition devraient écouter ce que disent les médias. En effet, le magazine Maclean's, le National Post, et même le Toronto Star, pensent que cet article devrait être abrogé.»

Ezra Levant a commenté la nouvelle durant son émission du 17 novembre à Sun TV. Il a parlé du caractère nocif de l’article 13 pour la liberté d’expression, relaté sa propre expérience avec les lois de censure en rappelant qu’il fut poursuivi par la Commission albertaine des droits de la personne pour avoir publié les caricatures de Muhammad en 2006 et conclut son émission en interviewant le député Storseth.

Point de Bascule présente la traduction du commentaire d’introduction d’Ezra Levant. La vidéo de l’émission est disponible sur BlazingCatFur.

ezra - trudeau

The Source (Sun TV) : Ezra Levant célèbre l’abrogation de l’article 13

«Durant trente-quatre ans, le Canada a appliqué une scandaleuse loi de censure qui viole nos droits humains. Finalement, le gouvernement fédéral vient d’annoncer son intention de l’abroger. Ce soir, nous célébrons ce grand moment.»

«Aux heures les plus sombres des années ’70 de Trudeau, alors que le pouvoir du gouvernement n’en finissait pas d’empiéter sur nos vies, le Parlement a passé en catastrophe une loi orwellienne qui s’appelle la Loi canadienne sur les droits de la personne. Je la qualifie d’orwellienne car à l’instar du grand roman 1984, la désignation de cette loi est un mensonge. Dans le livre d’Orwell, le ministère de la Propagande a été rebaptisé ministère de la Vérité; le ministère de la Guerre a été rebaptisé ministère de la Paix et le dictateur abusif porte le nom amical de Grand Frère (Big Brother). C’est la même chose avec notre Loi sur les droits de la personne.»

«Vous pourriez croire que la Loi sur les droits de la personne de Trudeau visait à protéger de véritables droits, tels la liberté d’expression, la liberté de religion et la liberté de la presse. Pas du tout. La loi de Trudeau visait à limiter ces libertés, à les restreindre, à les diluer en introduisant de faux droits humains, des droits humains inventés, contrefaits tel le soi-disant droit de ne pas être offusqué.»

«Si la loi avait été identifiée de façon plus honnête, si on l’avait appelée la loi de la censure par exemple, ça aurait éveillé les soupçons du public canadien mais on décida plutôt de l’appeler la Loi canadienne sur les droits de la personne

(…) «La section 13, celle qui prévoit les modalités de la censure, constitue la partie la plus odieuse de la Loi. Elle n’a pas reproduit des principes qui se retrouvaient dans d’autres lois canadiennes parce que la censure n’est pas une idée canadienne. Nous vivons dans une démocratie et la liberté d’expression est un pilier central de la démocratie.»

«Tout ça a changé avec Trudeau en 1977 avec la soi-disant Loi canadienne sur les droits de la personne. La section 13 a criminalisé l’expression d’idées, elle a créé le crime de publier ou de diffuser n’importe quoi qui pourrait rendre quelqu’un inconfortable. En 1977, la loi visait les communications téléphoniques et les messages sur les répondeurs. Il y a environ dix ans, on a ajouté l’internet à ce qui était visé par la Loi. Celle-ci s’applique donc à votre page Facebook. Voici exactement la teneur de l’article 13 :

«Donc, si vous publiez quoi que ce soit sur votre page Facebook ou que vous laissez un message sur votre répondeur qui puisse provoquer un sentiment d’inconfort chez une personne, vous avez enfreint la loi. Notez bien : la vérité n’est pas une défense, le commentaire loyal n’est pas une défense, conter une farce ne peut servir de défense. Ça n’a rien à voir avec la véracité de vos propos, ou le droit d’avoir une opinion ou de conter une farce. Il s’agit uniquement de déterminer si vous avez offusqué quelqu’un, si vous avez blessé les sentiments de cette personne. En réalité, il s’agit de déterminer si vos propos étaient susceptibles de blesser les sentiments de quelqu’un. C’est tellement contraire aux valeurs canadiennes, tellement contraire à notre tradition de liberté.»

(…) «Hier (16 novembre 2011), Rob Nicholson, le ministre de la Justice s’est levé en Chambre. (…) Non seulement le ministre a approuvé le projet de loi privé, il a même convié tous les députés à l’adopter. En pratique, ça devient un projet de loi du gouvernement. Avec des majorités conservatrices à la Chambre et au Sénat, on peut donc considérer que c’en est fini de la censure qui prévalait.»

source: pointdebasculecanada

Tag(s) : #VIE QUOTIDIENNE

Partager cet article