MAJ FRANCE : Le Conseil d'Etat lève l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON 810 de Monsanto

Publié par Brujitafr sur 1 Août 2013, 16:20pm

Les OGM sans danger !

maj 17H5 :

Sa culture était suspendue depuis mars 2012.

La juridiction applique ainsi le droit de l'Union européenn

Depuis mars 2012, la France avait suspendu sa culture : le maïs transgénique MON810 de la firme Monsanto pourra de nouveau être cultivé en France. Le Conseil d'Etat a décidé jeudi 1er août d'en annuler l'interdiction. Francetv info détaille ce qu'il faut savoir sur cette décision qui relance le débat sur la potentielle dangerosité des OGM.

Comment le Conseil d'Etat a motivé sa décision ?

Le Conseil d'Etat dit appliquer le droit de l'Union européenne. Il considère qu'un Etat membre ne peut interdire de telles cultures "qu'en cas d'urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", précise le Conseil d'Etat.

Pour le député écologiste François de Rugy, cette décision relève d'une interprétation "très particulière de la jurisprudence européenne", a commenté sur BFM TV, le coprésident du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à l'Assemblée. "Je rappelle que la législation européenne autorise un Etat, la France en l'occurrence, à interdire l'utilisation, par exemple des semences OGM, si cela met en péril la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Nous sommes bien dans ce champ-là", a-t-il estimé.

Pourquoi seul un produit est concerné ?

Le maïs MON810 est le seul OGM cultivé en Europe, depuis que l'Allemand BASF a renoncé à produire dans l'Union sa pomme de terre Amflora. La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire.

La dangerosité des OGM a-t-elle été prouvée ?

Pour François de Rugy, le Conseil d'Etat "ne tient absolument pas compte des derniers résultats de recherche". Et le député de citer l'étude du biologiste français Gilles-Eric Seralini, dévoilées en septembre 2012. Menée sur des rats, son expérience visait à démontrer les effets dommageables de maïs transgéniques Monsanto. Ses conclusions avaient alors été vivement contestées.

L'organisation écologiste Greenpeace souligne de son côté que le MON810 n'a été évalué "que de façon très insuffisante et contestable au niveau européen".

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (lien en anglais), a par ailleurs refusé en avril de se prononcer sur la sécurité du maïs génétiquement modifié (GM) 98140 pour la santé humaine et animale, a rapporté le site Euractiv.fr. Si certains points de l'évaluation ont pu être conduits à bien, "globalement, l'Autorité n'a pu finaliser l'évaluation des risques (...)", elle n'a "pas été en mesure de tirer des conclusions sur sa sécurité en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animal", a précisé le site.

Cette décision est-elle définitive ?

Dans un communiqué, Greepeace a demandé des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM en France."Un nouveau moratoire doit être pris avant les prochains semis, a déclaré pour sa part la Confédération paysanne. Et, cette fois, il ne doit pas laisser la porte ouverte à la contestation des multinationales", poursuit le communiqué.

Interrogé jeudi matin sur Europe 1, Stéphane Le Foll, avait souligné que "le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas".

Le ministre avait laissé entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction,

le gouvernement agirait, par exemple en prenant de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

Une première interdiction émise par la France de cultiver cet OGM dans le pays avait déjà été suspendue en 2011 par la justice, pour carence de fondement juridique. Mais en mars 2012, un nouveau moratoire avait été instauré.

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Le Conseil d'Etat a décidé de lever l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON 810 de la firme Monsanto, en France, jeudi 1er août. Il applique ainsi le droit de l'Union européenne, qui considère qu'un Etat membre ne peut interdire de telles cultures "qu'en cas d'urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", précise le Conseil d'Etat. La culture du maïs MON 810 avait été suspendue en mars 2012.

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fts

01/08/2013 16:45

C'est quand même dingue. Ils ont quoi comme qualifications ceux qui ont pris cette décision pour la prendre ? ils sont profs d'allemand comme Ayrault ? ont-ils seulement leur bac ?? Des incapables qui courent seulement après le pognon décident de choses qui les dépassent. Pas de referendum sur le mariage fiotte, pas de référendum sur l'empoisonnement. Putain de pays de merde.

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christiane

01/08/2013 15:37

" Le conseil d'état " voilà une autre association de malfaiteurs qui devrait être dissoute comme l'Union Européenne.

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zelectron

01/08/2013 15:15

Alors c'est à la commission européenne d'apporter la preuve absolue de l'innocuité pour l'homme de cet OGM (à l'instar des médicaments), les essais sérieux devant durer une trentaine d'années ... De plus la firme Monsanto devra prendre toutes disposition pour ne pas polluer les champs voisins et laisser son produit divaguer. Monsanto devra attacher chaque grains pour éviter qu'il ne morde le carré du voisin... Al Capone est bien tombé pour fraude fiscale ...

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