Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Début septembre, la présidente de la confédération, Micheline Calmy-Rey, avait assuré que la Suisse n'avait transmis aucune donnée de clients américains de banques helvétiques au fisc américain.

Les autorités helvétiques vont fournir fin octobre aux Etats-Unis des données détaillées d'Américains ayant caché des avoirs dans la confédération. Cet accord révélé par le quotidien Tages-Anzeiger risque d'abîmer un peu plus le sacro-saint secret bancaire suisse.

Ce nouvel épisode fait suite à l'enquête ouverte mi-juillet par les Etats-Unis sur la banque Crédit suisse dans le cadre de la gestion de fortune transfrontalière. Début mars, le département américain de la justice avait annoncé qu'un contribuable américain avait pour la première fois avoué avoir caché des fonds au fisc en les plaçant sur un compte tenu par le Crédit suisse.

ONZE BANQUES SONT CONCERNÉES

Ces données concernent environ une centaine de clients américains ayant des comptes en Suisse et sont plus précises que les informations statistiques fournies par la confédération en septembre. Elles contiennent en effet les noms ainsi que tous les détails permettant d'identifier les contribuables américains soupçonnés de fraude, souligne le journal.

›› Lire notre cadrage "Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?"

Au total, onze banques en Suisse sont concernées par cette opération. Il s'agit du Credit Suisse, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich, la Banque cantonale de Bâle, Wegelin et des petites banques étrangères établies dans la confédération.

Une deuxième série de documents, soit plusieurs milliers de données, seront fournis aux Etats-Unis après un nouveau débat parlementaire, vers la mi-novembre. Début septembre, la présidente de la confédération, Micheline Calmy-Rey, avait assuré que la Suisse n'avait transmis aucune donnée de clients américains de banques helvétiques au fisc américain.

La question de l'évasion fiscale envenime les relations entre Berne et Washington, qui espèrent conclure un nouvel accord sur la fiscalité, à l'instar de celui signé avec le Royaume-Uni et l'Allemagne. Ce dernier, baptisé Rubik, prévoit de taxer les avoirs de ressortissants allemands placés en Suisse, en échange de quoi l'Allemagne renonce à traquer ses contribuables. Ce deal avait été refusé par la France, relançant néanmoins les interrogations sur un consensus européen de lutte contre l'évasion fiscale.

LeMonde.fr (avec AFP)

Tag(s) : #AIR DU TEMPS

Partager cet article