La régence des télécommunications par l'ONU

Publié par Brujitafr sur 15 Décembre 2012, 08:22am

Catégories : #INTERNET - COMMUNICATION

Le traité controversé sur les télécoms signé

Le nouveau traité de l'ONU sur le règlement des télécommunications a été signé vendredi par 89 Etats membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT) malgré l'opposition de plusieurs pays.

Hamadoun Touré, président de l'UIT. (photo: Keystone)

«Je remercie les 89 Etats qui ont signé le traité», a déclaré Mohamed al-Ghanim, président de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, qui a clos ses travaux dans l'après-midi à Dubaï. Au total, 55 pays, dont les Etats-Unis, n'ont pas signé le document, a-t-il ajouté.

La France n'a pas signé

La France n'a pas signé le nouveau traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT) car elle estime que cet organisme onusien n'est pas le lieu pour discuter de la régulation de l'internet, a-t-on appris vendredi de source officielle.

La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n'a «pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens» sur l'internet, a indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin.

«Entré en vigueur en 1988, ce texte devait effectivement être revisité, compte tenu des évolutions technologiques et réglementaires intervenues dans ce secteur», souligne le ministère. La France a «activement» pris part aux discussions et aux travaux préparatoires à cette conférence, notamment celles «conduites au niveau européen.

Les Etats-Unis avaient critiqué jeudi le projet de traité portant révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) et annoncé qu'ils ne le signeraient pas car il ouvrirait selon eux la porte à une réglementation d'Internet par une agence onusienne.

«Les Etats-Unis ont toujours pensé que (le traité) ne devait pas s'étendre au contenu d'Internet ou à sa gouvernance», avait expliqué le chef de la délégation américaine à la conférence de Dubaï, Terry Kramer, en annonçant que son pays «ne pouvait pas signer (le texte) dans sa forme actuelle».

Aucune incidence sur la Toile

Mais le secrétaire général de l'UIT a répliqué que le nouveau traité ne concernait pas Internet et ne portait pas atteinte aux libertés.

«Cette conférence n'a pas du tout d'impact sur Internet», a souligné Hamadoun Touré peu avant la cérémonie de signature, ajoutant que le seul texte qui évoque internet est une résolution non contraignante sur la promotion d'un environnement favorable pour un plus grand développement d'Internet.

M. Touré a également affirmé que le droit à la liberté d'expression avait été confirmé dans le préambule du traité. «Nous avons un article spécial» consacré à la défense des droits de l'Homme, a-t-il dit.

«Les Etats membres réaffirment leur engagement à mettre en oeuvre le présent règlement d'une manière qui respecte et confirme leurs obligations en matière de droits» de l'Homme, selon le document.

source via incapable de se taire