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Selon l’agence de presse Reuters mais aussi le Wall Street Journal, qui citent des sources proches de l’exécutif européen, la commission s’apprêterait à retoquer le projet de budget de la France, pour non respect du cadre budgétaire, avant la fin du mois. En cause, le déficit public supérieur aux engagements de Paris sur le budget 2015. Le ministre de l’économie Michel Sapin a ainsi annoncé une prévision de déficit de 4.3% au lieu des 3% prévus par le pacte budgétaire européen. En cause également, le déficit structurel français de 0.8% au lieu des 0.5% auxquels s’était engagé le gouvernement, toujours en vertu du pacte budgétaire européen (pour rappel le déficit structurel est lié au potentiel de croissance du pays hors conjoncture économique). Concrètement, le projet de budget que présentera Bercy le 15 Octobre serait retoqué par la commission et les services de Michel Sapin devraient alors présenter un nouveau projet à Bruxelles qui prévoirait 2 à 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Si les engagements sur le solde budgétaire ne sont pas tenus d’ici fin 2015, la France s’exposera à une amende se montant à 0.2% du PIB…

En matière budgétaire aussi, « tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse » pourrait bien s’entendre dire prochainement François Hollande. La Commission européenne va probablement rejeter d’ici à la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu’il soit modifié afin de respecter les engagements pris en matière de réduction des déficits, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro.

La Commission dira en novembre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit de la violation assumée par Paris de son engagement de ramener le déficit public à 3 % du PIB fin 2015. Le fait de ne pas remplir cet objectif à cette date pourrait inciter la Commission, avec l’aval du Conseil européen, à amorcer une procédure de sanction, qui démarrerait par une mise en demeure et pourrait aboutir à une sanction de 0,2 % du PIB.

L’exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux. La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions , tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources.

Lire la suite sur Les Echos

 

via les M.E.

Tag(s) : #ECONOMIE - FINANCE

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