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RAPPEL :
La commission parlementaire d'enquête chargée de déterminer ce que le gouvernement savait du compte en Suisse de Jérôme Cahuzac devrait estimer que l'exécutif n'a rien à se reprocher. Elle présentera son rapport le 10 octobre prochain. /Photo prise le 23 juillet 2013/REUTERS/Benoît Tessier

La commission parlementaire d'enquête de l'Assemblée chargée de déterminer ce que le gouvernement savait du compte en Suisse de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac estime que l'exécutif n'a rien à se reprocher, au grand dam de l'opposition.

Le rapporteur de la commission, Alain Claeys, a présenté mardi soir, lors d'une réunion à huis clos, les grandes lignes de son rapport qui sera présenté le 8 octobre prochain et qui devrait être adopté majorité contre opposition.

"Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat et la justice n'a pas été entravée", a-t-il déclaré mercredi à Reuters. "La justice a pu faire son travail, a pu contribuer à l'éclatement de la vérité sans aucune intervention de l'Etat.

Cette commission avait été mise en place à la demande du groupe UDI (centriste) après que Jérôme Cahuzac eut démissionné le 19 mars dernier de ses fonctions de ministre du Budget et avoué ensuite posséder un compte bancaire occulte en Suisse.

Elle a cherché à savoir ce que François Hollande et son gouvernement savaient et si leur demande d'entraide fiscale adressée à Suisse était formulée de manière restrictive pour obtenir une réponse favorable à Jérôme Cahuzac.

Pour le rapporteur de la commission d'enquête, la décision de l'Etat de saisir la Suisse est un problème "d'opportunité".

"Cette procédure enclenchée par l'Etat n'est ni illégale, ni ne traduit un dysfonctionnement, c'est un problème d'opportunité", a-t-il déclaré.

Alain Claeys réfute également l'argument de l'opposition, qui estime que François Hollande aurait dû limoger le ministre du Budget dès la publication des révélations du site d'informations Mediapart, en décembre 2012. Jérôme Cahuzac, a-t-il expliqué, n'était pas mis en examen à ce moment-là.

LA VÉRITÉ N'EST PAS FAITE, DIT LA DROITE

Un point de vue que ne partage pas l'opposition.

"La majorité ne veut pas faire toute la vérité, toute la lumière dans l'affaire Cahuzac et en réalité la commission n'a pas pu aller au bout des choses", a déclaré mercredi l'UMP Daniel Fasquelle à Reuters.

L'opposition avait notamment réclamé l'audition de Jean-Marc Ayrault pour tirer au clair les contradictions entre les déclarations de Jérôme Cahuzac et du ministre de l'Economie Pierre Moscovici sur la tenue le 16 janvier d'une réunion en présence de François Hollande et du Premier ministre.

"On l'a vu avec le refus de l'audition Jean-Marc Ayrault, et on le voit très bien avec les fausses questions que pose le rapporteur", explique le chef de file des membres UMP de la commission d'enquête.

"Il nous dit que la question est de savoir s'il y a eu ou non pression sur la justice", poursuit le député UMP.

"Ce n'est pas la question", qui est selon lui de "savoir pourquoi au mois de décembre, le président de la République, alors qu'il était informé, n'a rien fait, pourquoi au mois de janvier il y a eu une enquête administrative alors qu'on aurait pu imaginer une enquête judiciaire qui, elle, aurait pu être efficace et pourquoi cette enquête administrative a conduit à blanchir en réalité Jérôme Cahuzac à la fin du mois de janvier".

Pour Daniel Fasquelle "on voit bien qu'il y a eu de graves dysfonctionnements".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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