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L'UFC-Que Choisir a donné 21 jours aux trois principaux réseaux sociaux pour mettre leurs contrats d'utilisation en conformité avec le droit français, en particulier sur le respect des données personnelles. 


 


 

 

Après avoir analysé les conditions contractuelles de Facebook, Twitter, et Google+, l'UFC-Que Choisir a décidé de mettre en demeure les trois principaux sociaux de respecter les obligations légales en matière de données personnelles, et lance une campagne de sensibilisation à destination des internautes, appuyée par une pétition. "Elliptiques ou pléthoriques, les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu’ils fournissent", dénonce l'association de consommateurs, qui reproche une série de violations de la loi sur les données personnelles.

L'UFC-Que Choisir donne 21 jours aux trois réseaux sociaux pour modifier leurs contrats — ce qu'on peut parier qu'ils ne feront pas, et menace sinon de porter plainte pour que la justice les y oblige, sanctions financières à l'appui. Il y a quelques jours, la CNIL a elle-même donné 3 mois à Google pour se conformer au droit français, avant de mettre en application ses propres pouvoirs de sanction.

L'association de consommateurs reproche aux contrats des réseaux sociaux d'être illisibles, ce que la justice française a déjà condamné en jugeant les clauses de Facebook inopposables faute de lisibilité. "A titre d’exemple, la politique de vie privée, les conditions d’utilisation et les règles de Twitter (trois textes !) renvoient par liens hypertextes à pas moins de 65 pages internet, parfois en langue anglaise !", constate l'UFC. "En outre, les informations essentielles (responsabilité, récupération des données sur les divers terminaux, etc.) sont morcelées et distillées de manière éparse dans les conditions, au point qu’il est impossible de savoir l’étendue des données collectées".

Dans un style totalement opposé, là où Twitter et Facebook proposent des contrats tellement longs qu'ils en deviennent impossibles à assimiler pour l'internaute lambda, Google+ "choisit une formulation laconique pour mieux masquer l’étendue des obligations de l’internaute".

Outre l'illisibilité des contrats, l'UFC-Que Choisir reproche également aux réseaux sociaux d'imposer des clauses abusives. Par exemple, celles qui visent à les exonérer de toute responsabilité en cas de divulgation de données, ou qui permettent aux éditeurs de suspendre brutalement un compte et l'accès à tous les contenus uploadés et partagés par l'utilisateur.

Enfin bien sûr, l'association reproche à Facebook, Twitter et Google+ de se donner le droit d'utiliser toutes les données envoyées par l'utilisateur, y compris parfois celles qui sont "supprimées", mais qui sont en réalité invisibles.

"Comment admettre qu’en s’inscrivant sur un réseau, un internaute donne un blanc-seing général pour devenir l’objet de publicités ciblées ou plus largement d’une utilisation de ses données sans son consentement express ?", demande l'association.

 


 

 


SOURCE

 

Tag(s) : #INTERNET - COMMUNICATION

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