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23.01.2012, 14:30

© Collage "Voix de la Russie"
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La Russie propose d'élaborer une charte de comportement applicable au cyberespace. Une charte de la sorte pourrait devenir un moyen efficace contre le détournement des technologies d'information et de communication (TIC) au détriment de la sécurité d'un Etat ou du monde entier, est convaincu Igor Schegolev, le ministre russe de la Communication.

 

Une charte applicable à l'espace virtuel doit donc être élaborée afin d'éviter les abus. Il s'agit d'une sorte de code à respecter par les Etats qui ont l'intérêt à réunir leurs efforts pour lutter contre la criminalité et le terrorisme sur le net. Mais la nature même de la Toile mondiale fait que ce code tombera à l'eau, si tous les Etats sans exception ne se joignent pas à cette charte qui doit, d'ailleurs, être un instrument juridiquement contraignant, explique Anton Sergo, le président du cabinet de conseil spécialisé dans le droit des TIC «Pravo i Internet».

«Même si 99% des Etats ratifient cette charte, il y aura toujours un qui dira que ces normes internationales ne lui conviennent pas. Cet Etat verra donc son taux de croissance monter en flèche parce qu'il y aura des capitaux étrangers qui vont affluer, il y a aura la prolifération des fournisseurs d'accès, le développement des infrastructures et ainsi de suite», est convaincu l'expert.

Mais la première chose à faire est de se mettre d'accord sur les objectifs à poursuivre. Tous ne veulent cependant pas chercher un accord en préférant une approche plutôt autoritaire. C'est, par exemple, le cas d'une proposition de loi proposée à la Chambre des représentants des États-Unis et visant à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons (Stop Online Piracy Act, SOPA). Il y est écrit noir sur blanc qu'un Etat pourra avoir la juridiction extraterritoriale en matière de piratage informatique. Les Etats-Unis pourront ainsi bloquer les sites et serveurs se trouvant sur le territoire américain mais aussi à l'étranger à condition que les ressortissants américains y ont accès.

Selon le ministre russe de la Communication, une loi telle que le SOPA risque de produire des effets néfastes sur Internet en tant qu'espace économique mais aussi de devenir une «censure numérique». En revanche, la Toile mondiale profitera de nouveaux mécanismes de protection contre le piratage informatique, mécanismes respectueux des droits et libertés de chacun dont le droit de rechercher, obtenir, transmettre et diffuser des informations sur Internet.

Tag(s) : #INTERNET - COMMUNICATION

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