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La France va interdire avant la fin février la mise en culture du maïs génétiquement modifié Mon 810. © FLICKR.

La France va interdire avant la fin février la mise en culture du maïs génétiquement modifié Mon 810. © FLICKR.

La France s'apprête à interdire à nouveau la vente et la culture du Mon 810. Une précédente interdiction, en 2008, avait été invalidée par la Cour européenne de justice et le Conseil d’État.

La France va interdire avant la fin février la mise en culture du maïs génétiquement modifié Mon 810 produit par le géant américain Monsanto.

Elle invoque la "clause de sauvegarde" sur les OGM. Ce texte de loi européen, adopté en 2001, permet d'interdire temporairement, dans un pays de l'Union européenne, la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié pourtant autorisé sur l'ensemble du territoire européen.

Pour que cette mesure dérogatoire soit acceptée par Bruxelles, les États demandeurs doivent présenter des éléments scientifiques nouveaux qui laissent à penser qu'il y a une menace pour la santé publique.

En février 2008, la France avait une première fois invoqué cette clause à propos du Mon 810. Mais les études présentées à l'appui de sa demande ont été considérées trop anciennes. L'année dernière, la Cour européenne de justice a donc invalidé la décision française, suivie en décembre par le Conseil d’État.

La nouvelle demande de clause de sauvegarde fait appel, cette fois, à des études plus récentes, puisque réalisées en 2009 et 2010. Elles confirment d'ailleurs les précédents résultats.

Tag(s) : #NATURE - ECOLOGIE

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