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placedumarche.

 

François Hollande, dans une interview délivrée au Monde le 17 octobre, a exposé ses projets pour l'UE. Au programme : union bancaire, budgétaire et politique.

Penchons-nous sur l'union budgétaire.

Celle-ci repose sur un pilier : le contrôle des budgets par la Commission européenne. Concrètement, cela signifie que les parlements nationaux devront attendre le feu vert de la Commission avant de voter leur loi de finance annuelle. Précisons que ce feu vert ne sera accordé que si le parlement se plie aux injonctions de ses supérieurs (non-élus) bruxellois.

Une telle mesure, disons le tout net, conduirait purement et simplement à enterrer la démocratie.

Explication : la démocratie a émergé à partir de la fin du XVIIIe siècle parce que les peuples voulaient donner leur consentement à l'impôt. Ainsi sont nés les parlements, destinés à représenter les peuples et à accorder ou non leur accord au gouvernement pour l'utilisation des impôts, c'est-à-dire au budget.

La vie de la démocratie est intimement liée au vote du budget par le parlement, d'où l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Or avec l'union budgétaire, ce n'est plus le peuple représenté qui donnera ou non son accord au vote du budget et qui en modifiera au besoin les grandes lignes, mais des commissaires européens non élus, absolument déconnectés du suffrage universel. L'union budgétaire est une mesure anticonstitutionnelle faisant perdre au peuple tout contrôle sur ses impôts.

Après les élections européennes de 2014, François Hollande souhaite mettre en place une union politique. Chose étrange, car la Commission européenne étant à l'origine de 80% de nos lois, l'union politique existe déjà. Les pays membres de l'Union européenne ont déjà une immense majorité de leurs normes en commun. Où François Hollande veut-il en venir en parlant d'union politique ? On ne le devine que trop : il s'agit d'une centralisation accrue du pouvoir politique, d'une ultrafédéralisation.

Certaines compétences actuellement exercées par des institutions nationales seraient ainsi transférées au niveau européen, un peu comme la politique monétaire a été transférée à la BCE. Peut-être verrons-nous alors la disparition de tels ou tels ministères, dont les compétences seraient transférées soit à Commission européenne, soit à des institutions fraîchement créées (mais toujours non élues, rassurez-vous).

   Alors, le gouvernement français serait réduit au rôle de simple préfet national, dépouillé de tout pouvoir réel... Ce qui, à notre connaissance, serait une première depuis 11 novembre 1942, jour du franchissement de la ligne de démarcation par les troupes allemandes...  source

Tag(s) : #EUROPE

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