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Le gouvernement a subi un revers important lundi dans la bataille des prix du gaz, en voyant retoqué par le Conseil d'Etat son gel des tarifs, ce qui ouvre la porte à une hausse en plein hiver malgré la promesse de les laisser inchangés d'ici à la présidentielle.


photo DDM, S. L.

Sans vouloir dire s'il serait contraint d'augmenter les prix de GDF Suez, le ministre de l'Energie, Eric Besson, a promis un nouvel arrêté "qui sera conforme" à la décision de la juridiction administrative française, qui lui a donné un mois pour revoir sa copie.

 

Dans sa décision, le Conseil d'Etat avance "un doute sérieux sur la légalité" de l'arrêté officialisant le maintien au 1er octobre des tarifs réglementés de GDF Suez.

 

Ces tarifs, sur lesquels le gouvernement a historiquement le dernier mot, bénéficient à près de 9,7 millions de ménages français, soit l'essentiel des abonnés au gaz.

 

Le Conseil d'Etat relève que selon la Commission de régulation de l'Energie (CRE), qui avait désavoué le gouvernement dans un rare "avis défavorable" fin septembre, les prix auraient dû augmenter "de 8,8% à 10% selon les tarifs" dans le cadre de la formule légale en vigueur.

 

 

Critiquée notamment par les associations de consommateurs qui l'accusent d'être défavorable au client, cette formule est en cours de révision. Mais le gouvernement n'était pas en droit de la jeter aux oubliettes, a tranché la justice.

 

"Contrairement à ce que soutenait l?administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l?application de la formule tarifaire", selon le Conseil d'Etat, qui donne un mois à Bercy "pour se prononcer à nouveau".

 

Le coup est rude pour le gouvernement, qui avait confirmé la semaine dernière le gel des prix du gaz et de l'électricité d'ici la présidentielle.

 

Signe de l'urgence, le directeur général de la CRE a été convoqué à Matignon mardi en fin de matinée par le directeur de cabinet du Premier ministre François Fillon, a-t-on appris de source proche du dossier.

 

Les associations de consommateurs ont elles aussi fait la grimace; "ce sont des considérations juridiques qui l'ont emporté sur la réalité économique", a déploré UFC-Que Choisir.

 

Dans l'autre camp, GDF Suez a surfé sur la vague à la Bourse de Paris et terminé sur un bond de 7,72% à 19,53 euros, dans un marché également en très forte hausse (5,46%).

 

"La décision du Conseil d'Etat confirme notre analyse juridique: la loi doit s'appliquer", selon l'ex-Gaz de France, qui a estimé son manque à gagner au second semestre à 400 millions d'euros et lancé un recours --son premier-- contre la décision de l'Etat-actionnaire.

 

Le référé n'émanait néanmoins pas du géant gazier, mais de ses petits concurrents: l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe les fournisseurs alternatifs Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris.

 

L'Anode estimait que les tarifs bas imposés à GDF Suez créaient une distorsion de concurrence dont ses petits concurrents, à la situation financière beaucoup plus fragile, faisaient les frais.

 

"Ce rappel à la loi était indispensable, le gouvernement étant tenu de respecter les règles qu'il a lui-même fixées", a dit à l'AFP Me Frédéric Thiriez, un des avocats de l'Anode, en y voyant un soutien "à une ouverture effective du marché du gaz à la concurrence qui profitera, à terme, aux consommateurs".

 

Car l'ouverture à la concurrence, effective depuis 2007, reste globalement une chimère en France. Plus de 90% des particuliers sont restés clients de GDF Suez, et les quelques centaines de milliers d'abonnés qui lui ont échappé ont rejoint... EDF.

 

source: orange.actu
Tag(s) : #VIE QUOTIDIENNE

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