Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Gaz de schiste: Une compagnie américaine réclame un milliard d'euros à la France

Publié par Brujitafr sur 5 Octobre 2013, 08:08am

Catégories : #NATURE - ECOLOGIE

ENERGIE – Pour se faire indemniser suite à l'abrogation de ses permis visant les gaz de schiste...

Plus d’un milliard d’euros. Voilà ce que compte réclamer la compagnie pétrolière américaine Schuepbach à l'Etat français, parce que celui-ci a annulé ses permis concernant les gaz de schiste, révèle ce vendredi le quotidien spécialisé Bulletin de l'industrie pétrolière (BIP).

Le 13 juillet 2011, une loi vient interdire en France le recours à la technique de la fracturation hydraulique et abroger les permis d’exploration déjà accordés. Entre autres à la compagnie Schuepbach, qui avait décroché des permis de recherches à Nant (Aveyron) et à Villeneuve-de-Berg (Ardèche).

 

Gaz de schiste : la loi interdisant la fracturation hydraulique en france censurée le 11 octobre ?

Gaz de schiste : la loi interdisant la fracturation hydraulique en france censurée le 11 octobre ?

 

Video : Laurence Parisot prête à diriger l'entreprise qui exploitera le gaz de schiste en France

Video : laurence parisot prête à diriger l'entreprise qui exploitera le gaz de schiste en france

 

 

Maj video : début des forages à jouarre, où des riverains craignent le gaz de schiste

Maj video : début des forages à jouarre, où des riverains craignent le gaz de schiste

 

Une première décision du Conseil Constitutionnel vendredi prochain

Cette société, qui a été fondée Martin Schuepbach, un géologue suisse, avait déjà lancé une première attaque en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi française de juillet 2011. Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur ce sujet vendredi prochain. «Si la loi n'est pas jugée anticonstitutionnelle, la procédure d'indemnisation, lancée parallèlement par la même société, deviendra dès lors inévitable», rapporte le quotidien BIP.

La somme, considérable, inclurait notamment le bénéfice attendu d'une production de gaz pendant 50 ans, alors même qu'aucun forage n'a été encore effectué sur le permis en question, afin d'établir la présence ou non d'hydrocarbures.

Si le Conseil constitutionnel censure totalement ou partiellement la loi de juillet 2011, le gouvernement a d'ores et déjà fait savoir qu'il était prêt à déposer un texte empêchant l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste en France, en raison de leur impact environnemental. Ni l'avocat de Schuepbach Marc Fornacciari, ni le ministère de l'Ecologie et de l'Energie n'ont souhaité faire de commentaire.

C.B. avec AFP

Commenter cet article

duperrier 05/10/2013 17:37


Il serait grand temps que nous devenions les Maîtres de notre Pays ,enfin ce qui en reste ,déjà avec rigoléto Chirac des Milliards pour une histoire de Signature de ces Copains ,il a vendu notre
mine d'Or au Pérou a des Australiens ,alors qu'elle devenait rentable ,Combien touche t'il en ristournes ,avec son copain Claude Allègre qui confond préemption à péremption ,tous le Monde ne peut
être parfait il a été Ministre de l'Education Nationale ,Ils se foutent de notre gueule ,aujourd'hui ils n'ont plus rien à craindre les grenouilles sont cuite prête à être servie ,Je lis des
commentaires sur ces peuples qui fuient le Pays où nous avons agressé pour y mettre des Barbares ,Quant es que ces Français vont se remuer ,pas une once d'éveil ,Mon Parrain me disait ( quand tu
vois ton Pays se faire envahir par beaucoup d'étrangers tu es à la veille d'une Révolution ,où d'une guerre ) je pense la Guerre faire la Révolution avec des Cul-jattes ,ils vont baver ,je
souhaite qu'ils brotent l'herbe jusqu'aux racines ,ce sont des gnangnans nos forêts celle de Tronçais une des plus belle forêt de France la très grande scierie est prête ,croyez-vous que les
parents s'insurgent des programmes débiles de leurs enfants NON Ils sont fatigués ,sont mieux devant leur écran ,des abrutis ,le Générale De Gaulle a dit ( les français sont des Veaux ) ils sont
devenus des Boeufs gras ,leur fête février à Bazas venez nombreux ,si ils ont encore de l'essence ,je suis écoeurée

christiane 05/10/2013 12:43


On pourra  dire  à  la  société  américaine  de  demander  à  l'Union Européenne  de  les  "rembourser"  sur  d'illusoires
 bénéfices  et  de  forer  chez  eux,  si  le  peuple  leur  permet  de  détruire  l'environnement  qu'ils
 massacrent  et  sacrifient   aux  intérêrêts  financiers. Le  retour  de  manivelle  de  la  Nature  risque  d'être
 impitoyable. 

Commentaire relevé sur zelectron 05/10/2013 09:43


 


L’État français (si il lui reste un brin d'intelligence au fond du regard, ce dont je doute ) serait fondé à réclamer deux (2) milliards à Schuepbach pour
les dégâts environnementaux (du futur) qu'il va immanquablement commettre 

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents

<