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Si Jean-Marc Ayrault envisage une remise à plat du système fiscal français, le rapport sur l'emploi des femmes remis par l'économiste Séverine Lemière à la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, préconise l'individualisation de l'impôt sur le revenu.

Favoriser l'emploi des femmes

Le rapport portant sur l'accès des femmes à l'emploi commandé par la ministre des Droits des femmes, regorge d'une centaine de propositions. Il s'agit entre autres de l'hypothèse de déclarer son impôt sur le revenu individuellement et non en couple.

En effet, aujourd'hui pour faire leur déclaration, les couples additionnent leurs revenus et les répartissent uniformément. Ce système permet en outre de payer moins d'impôts notamment si l'un des deux membres du foyer est inactif.

Najat Vallaud-Belkacem estime, que si l'imposition commune réduit le montant de l'impôt sur le revenu, elle pénalise plus le couple lorsque la femme est active : « le ménage paie beaucoup plus d'impôts, et cela dissuade la femme de travailler », a-t-elle ajouté.

Individualisation, synonyme d'emploi

Pour Najat Vallaud-Belkacem, « l'emploi des femmes est toujours considéré comme un travail d'appoint ». Dans le souci d'encourager les femmes à travailler, elle prône l'individualisation des déclarations d'impôts.

Ainsi, la ministre a plaidé en faveur de la modification de la « conjugalisation de l'impôt », un principe fondamental du système fiscal des ménages.

Le rapport recommande la modulation du quotient conjugal pour encourager les foyers biactifs et limiter les avantages des couples monoactifs, en l'absence totale de l'individualisation.

Que pensez-vous de cette possible future réforme ?


Par Amandine Vanstaevel

Tag(s) : #ACTUALITES

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