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© ParisPhoto - Fotolia

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En pleine période de crise, les rémunérations des grands patrons d’entreprises sont souvent à l’ordre du jour de l’agenda politique français. Aujourd’hui, ce projet de loi n’est plus d’actualité.

 

 

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Petit rappel

Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici vient d’annoncer au journal Les Échos que « les salaires des grands patrons ne seraient pas plafonnés par la loi ». Il précise également que, bien que redoutée par les ménages fiscaux concernés, « la taxe de 75 % sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros serait bien mise en place ».

Cette déclaration va à l'encontre de celle qu'il avait fait au début du mandat de François Hollande où il annonçait qu’il imposerait « aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20 ». Il avait tenu à préciser que cette « promesse qui figurait en bonne place dans le programme de François Hollande, et que le gouvernement s'était engagé à mettre en œuvre ».

Ce projet de Loi avait fait couler beaucoup d’encre car les catégories socioprofessionnelles concernées craignaient que cela ne provoque le départ anticipé de cadres dirigeants de grandes entreprises vers l'étranger. Une inquiétude qui expliquerait par la même occasion, la délocalisation des sièges des entreprises de renom.

Salaire des grands patrons : que prévoit le gouvernement ?

Interrogé à ce sujet, Pierre Moscovici a déclaré « qu'il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises ». Pour ce faire, il indique que cette loi sera « remplacée [par] une autorégulation ». Ainsi, il reviendra aux patrons de « présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ».

Pour Moscovici, il s’agit du « Say on Pay », un modèle économique inspiré de celui appliqué en Suisse où, les rémunérations des dirigeants doivent obligatoirement être soumises aux Assemblées Générales d'actionnaires annuelles.

Qu’en est-il des patrons « trop payés » ?

Le ministre a déclaré : « j'ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant un million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur ».

Ainsi, les entreprises devront payer la taxe sur les rémunérations excédant 1 million d'euros.

 

 

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Tag(s) : #POLITIQUE

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