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Des catégories socioprofessionnelles où les « polypensionnés » sont nombreux.
règle unique de calcul pour les polypensionnés
Aujourd’hui, une personne qui enchaîne différents statuts acquiert des droits auprès de plusieurs régimes de retraite. Pour déterminer le montant de la pension de base, ces droits sont proratisés et calculés séparément. A contributions égales tout au long de la carrière, cela conduit à des montants de pension différents. Selon les cas et les régimes, le fait d’avoir été « monopensionné » ou « polypensionné » peut se traduire par une pension plus élevée ou, au contraire, moins élevée.
Au plus tard le 1er janvier 2017, un calcul unique des retraites de base est prévu pour le régime général (CNAV), le RSI et la MSA (salariés agricoles uniquement), régimes dits « alignés ». Il faudra alors liquider de façon concomitante l’ensemble de ses droits. Les personnes qui ont, au cours de leur carrière, été affiliées en tant que profession libérale ou fonctionnaire notamment ne seront pas concernées.
Des cotisations retraite déplafonnées
Aujourd’hui, les cotisations retraite payées par les indépendants sont plafonnées au PASS (37.032 euros), quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Dans le régime général, elles sont déplafonnées. Dès le 1er janvier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoit un déplafonnement de ces cotisations retraite : l’impact de la hausse des cotisations (0,6 % entre 2014 et 2017) prévue par la réforme des retraites sera donc plus important pour les indépendants.
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