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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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L'esprit est comme un parapluie = il ne sert que s'il est ouvert ....Faire face à la désinformation


FRANCE : PREPARATION D'UN IMPOT SUR LES PROPRIETAIRES DE LEUR APPARTEMENT-MAISON !!!

Publié par Brujitafr sur 20 Octobre 2014, 09:44am

Catégories : #Crise de l'Euro

impots

 

Dans la série des impôts fous qui vont donner la main à Marine le Pen, voici un projet de loi qui va mettre le feu dans les chaumières s'il est appliqué. "Question orale sans débat No 0850S de Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 - page 1847.

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que, selon des rumeurs insistantes reprises par la presse (le Point, la Tribune, l'Express), le Gouvernement étudierait, en concertation avec des parlementaires socialistes, la possibilité de taxer les résidences principales des personnes qui sont propriétaires de leur logement. L'idée serait qu'une personne propriétaire de sa résidence principale bénéficie d'un revenu fictif correspondant à l'absence de loyer pour l'occupation de ladite résidence. De ce fait, il serait envisagé de considérer que l'équivalent du loyer est un revenu fictif (celui du loyer que le propriétaire ne paye pas vu qu'il est propriétaire) devant être imposé à l'impôt sur le revenu. Il est à peine croyable qu'on puisse simplement envisager une mesure aussi injuste à l'encontre des familles qui ont parfois travaillé toute une vie pour devenir propriétaires de leur logement. Il lui demande donc si, oui ou non, son ministère a étudié une telle possibilité de taxation".

Lire ici sur le site du Sénat, merci à Confucius.


Dites-moi que je rêve, dites-moi que je rêve...

 

Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2014

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M
Marianne
20/10/2014 17:37
<br /> Ce genre d'imposition existe également en Suisse, c.à.d. qe l'on ajoute au revenu<br /> <br /> <br /> une valeur locative déterminée par le fisc, donc soumis à imposition.<br />
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