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Epargne : la hausse des prélèvements sociaux ne concernera pas le PEA et le PEL, seulement l'assurance-vie

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le ministre délégué en charge des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve (banc supérieur), le 16 octobre 2013 à l'Assemblée nationale (Paris).

 


Le gouvernement a finalement décidé d'écarter les PEL et l'épargne salariale de l'alourdissement des prélévements sociaux, après une demande en ce sens émanant de la majorité.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le ministre délégué en charge des relations avec le Parleme

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Le gouvernement veut "épargner les patrimoines moyens et modestes". Les plans d'épargne logement (PEL), les plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale ne seront finalement pas touchés par la hausse du taux de prélèvements sociaux. "Seule l'assurance-vie demeurera concernée", annonce Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, dimanche 27 octobre dans le Journal du Dimanche.

Les députés ont voté en première lecture mercredi le texte prévoyant un taux unique de prélèvement à 15,5% sur les revenus générés par certains produits d'épargne. Mais mesure, devant contribuer au financement de la Sécurité sociale, a soulevé une bronca des associations d'épargnants, de l'opposition et d'une partie de la majorité. 

Une mesure qui risquait d'affecter les plus modestes

Plusieurs voix ont dénoncé une hausse de la taxation sur des produits d'épargne populaire, prisés de la classe moyenne et des foyers modestes. Vendredi, le député Gérard Bapt (PS), rapporteur du texte, a demandé au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure. 

Face à cette levée de boucliers, Matignon a fini par évoquer samedi des "améliorations" possiblesLe projet de loi sera  finalement amendé, a expliqué dimanche Bernard Cazeneuve. "Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté", déclare le ministre dans le JDD

Une concession à 200 millions d'euros

Sur le plan politique comme financier, la reculade est significative. "Sur les 600 millions d'euros que la mesure devait rapporter au financement de la sécurité sosciale, l'Etat en abandonnera un tiers, soit 200 millions d'euros", explique le JDD. 

Environ 7 millions de Français restent concernés par le taux à 15,5% pour certains contrats d'assurance-vie (les contrats dits "en euros" sont épargnés), précise l'hebdomadaire. Bernard Cazeneuve a par ailleurs annoncé un "dispositif global, modernisé et stabilisé" de réforme de l'assurance-vie, qui sera présenté en projet de loi de finances rectificative.

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Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL), mesure vivement dénoncée par la droite.

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.

Elle a été adoptée par 64 voix contre 22.

Si le gouvernement a défendu une mesure de "justice fiscale" nécessaire au redressement des comptes sociaux, l'opposition a critiqué "un Etat spoliateur et injuste" ainsi qu'"une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste".

L'ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements de 15,5% lors de leur réalisation mais, jusqu'à maintenant, une règle dérogatoire s'appliquait à certains produits de placement.

L'article 8 du PLFSS propose d'appliquer le taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l?assujettissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit s'appliquer, notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.

Sont concernés essentiellement les produits issus des plans d'épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d?assurance-vie multi-supports, de l?épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et des intérêts acquis sur des plans d?épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.

L'Assemblée nationale a voté plusieurs amendements de précisions gouvernementaux, présentés en séance.

L'opposition a proposé en vain de supprimer la mesure, d'en exclure certains placements ou encore de ne l'appliquer qu'aux nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier.

Les députés UMP se sont succédé pour dénoncer "l'acharnement" de la majorité "à vouloir détruire l'épargne des classes moyennes" et des "petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement ou transmettre à leurs enfants un petit patrimoine" mais aussi une "trahison" puisque "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité".

L'UDI a épinglé une mesure qui ne touche pas "des nantis" et reproché au gouvernement de "gratter les fonds de tiroirs".

Gilbert Collard, au nom du FN, s'est alarmé d'une "suppression des petits épargnants".

Jugeant la droite mal placée pour "donner des leçons", le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, a riposté: "si nous prenons ces mesures-là, ce n'est pas par appétence particulière pour l'impôt, mais parce que nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale".

Le député socialiste Jean-Marc Germain a considéré que "les revenus du capital doivent avoir les mêmes contributions que les revenus du travail" et que les "30% des Français (qui) n'ont aucune épargne" n'ont pas à "payer plus que les autres".

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Tag(s) : #ECONOMIE - FINANCE

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