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Libération
mar., 06 mar. 2012 13:16 CST

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Ce texte, prévu pour lutter contre l'usurpation d'identité, prévoit la mise en place d'un mégafichier des données biométriques de tous les Français.

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un vote de l'Assemblée, une loi visant à lutter contre les usurpations d'identité en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français.

Le texte a été adopté par 285 voix pour, celles de l'UMP et du Nouveau Centre, qui défendent un mécanisme «efficace et pragmatique», contre 173 voix, celles de la gauche, qui dénonce une atteinte aux libertés.

La nouvelle loi, contre laquelle les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, met en place une carte d'identité biométrique adossée à un fichier centralisé, afin de lutter contre le phénomène d'usurpations d'identité qui touchent plusieurs milliers de personnes par an.

La nouvelle carte d'identité sera munie de deux puces électroniques: la première contiendra toutes les données biométriques d'un individu (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales etc.), la seconde, facultative, servira de signature électronique sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

La proposition, présentée à l'origine en juillet 2010 par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel, a fait l'objet d'un bras de fer entre le Sénat, toutes tendances confondues, et la majorité de droite de l'Assemblée nationale et donné lieu à de nombreuses navettes.

Le litige entre le Sénat et la majorité à l'Assemblée résidait sur la nature du lien à apporter entre les données biométriques inscrites sur la nouvelle carte d'identité d'un individu et celles centralisées dans le fichier général de tous les Français.

L'Assemblée nationale, soutenue par le gouvernement, n'a cessé de défendre, un «lien fort», qu'elle a finalement adopté : les données recueillies sur le terrain peuvent être mises en correspondance avec celles d'un seul individu du fichier.

Le Sénat, brandissant les risques que ferait courir un fichier généralisé aux libertés publiques, défendait un «lien faible» : à une empreinte d'un individu aurait correspondu non une seule identité mais un ensemble d'identités d'un sous-groupe d'individus du fichier. Il aurait été ainsi possible de mettre au jour l'usurpation d'identité, sans toutefois connaître l'auteur de l'infraction.

Protection de l'identité :

la gauche saisit le Conseil constitutionnel

Une soixantaine de députés et sénateurs réclament la censure de la loi relative à la protection de l'identité.

 

Selon le Huffington Post, une soixantaine de députés et sénateurs de gauche, communistes et socialistes, ont saisi ce mercredi le Conseil constitutionnel. Ils désirent que l'assemblée des Sages censure la loi relative à la protection de l'identité adoptée la veille.

Celle-ci crée un fichier des données biométriques rassemblant toute la population française, et dont les données personnelles du porteur seront inscrites dans la puce contenue dans la carte d'identité.

Selon ces parlementaires, il est à la fois question d'atteinte à la vie privée, mis aussi à "la destruction pour l’avenir des possibilités d’exercice effectif du droit fondamental de résistance à l’oppression, corollaire indispensable de la liberté individuelle elle-même".

Lu sur le Huffington Post


Conseil constitutionnel
Tag(s) : #VIE QUOTIDIENNE

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