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La hausse des impôts locaux en 2013 dans 40 grandes villes de France

 
© REA
A quelques mois des élections municipales, les élus locaux se montrent raisonnables en matière de taxes d’habitation et de taxes foncières. Zoom sur les évolutions de la fiscalité en 2013 dans 41 grandes villes françaises.

La douloureuse de l’impôt sur le revenu à peine digérée, bon nombre de contribuables redoutent l’arrivée prochaine des taxes foncières et d’habitation dans leurs boites aux lettres. Qu’ils se rassurent : à l’approche des échéances municipales, les élus locaux n’ont dans l’ensemble pas eu la main trop lourde en 2013.
 
D’après l’Observatoire annuel du Forum pour la gestion des villes, réalisé auprès de 41 agglomérations de plus de 100.000 habitants, la taxe d’habitation progresse cette année en moyenne de 1,7% et la taxe foncière de 2,2%. Des hausses bien sûr, mais modérées au regard de celles observées ces dernières années (entre 2007 et 2013, la taxe d’habitation a augmenté en moyenne chaque année de 3,2% et la taxe foncière de 3,6%).
 
Pour rappel, les impôts locaux se calculent en multipliant la « valeur locative » des logements par le taux d’imposition voté chaque année par les collectivités locales. Revalorisée par le Parlement lors du vote de la dernière loi de finances, la valeur locative a augmenté de 1,8% en 2013. De leur côté, moins du quart des villes et de leurs groupements ont décidé de relever leurs taux cette année, les autres les ayant maintenus ou tout bonnement baissés… "Pour des raisons électorales évidentes, les maires sortant se montrent moins gourmands, d’autant que l’essentiel des gros investissements ont généralement été réalisés en fin de mandat", note Nicolas Laroche, responsable de l’Observatoire du Forum de la gestion des villes.
 
Bien sûr, il y a toujours des exceptions. Ainsi, la ville de Boulogne-Billancourt voit sa taxe d’habitation de nouveau flamber de 5,2% en 2013. Une augmentation que la commune justifie par sa participation importante à un fonds de péréquation installé au niveau de l’intercommunalité.

En outre, si dans nombre de communes la taxe foncière continue de bondir (+8,1% à Rouen, +7,4% au Havre, +8% à Villeurbanne, +7,8% à Lyon…), ces hausses sont essentiellement dues aux hausses des taux d’imposition des Conseils généraux. Contrairement à la taxe d’habitation, réservée aux communes et intercommunalités, une partie de la taxe foncière revient en effet aux départements, qui appliquent donc leur propres taux d’imposition.

Guillaume Chazouillères


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article du 15/09/2013

C'est le coup de massue qui va bientôt tuer le contribuable. Pierre Moscovici, par le biais d'un communiqué de presse, vient d'annoncer le " lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ". Il s'agit selon lui d'instaurer plus de justice fiscale dans le système de la fiscalité locale.

L’impôt en France ou l’ersatz de liberté d’un contribuable rançonné

 

 

Comme vous le savez, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale de vos biens. Cette valeur correspond à un loyer qui n'a rien à voir avec les loyers du marché. Etablie en 1970, elle a fait l'objet de multiples remaniements et revalorisation, selon des méthodes assez ubuesques mais globalement plutôt favorables au contribuable. L'assiette des impôts est relativement modérée ce qui permet de compenser des taux d'impôt locaux élevés, voire prohibitifs. 

Mais voilà, le Gouvernement veut tenir compte de la valeur locative réelle des biens et lance une réforme dont les conséquences pourraient être redoutables pour bon nombre de contribuables. 

Cette réévaluation des valeurs a déjà été entreprise pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Economique Territoriale (bureaux, commerces, entrepôts). Les propriétaires de ces biens ont reçu des formulaires sous forme de questionnaires leur demandant des précisions sur leurs biens, les équipements, l'état général. Les résultats de ces modifications sont catastrophiques.  

Dans la majorité des cas, la valeur locative qui servirait désormais de base aux impôts locaux professionnels explose. Les taux d'impôts locaux ne bougeant pas, les taxes à payer sont parfois multipliées par 3 à 5.  

Craignant une révolte fiscale d'ampleur, on se souvient en effet en haut lieu que Margaret Thatcher était tombée en voulant réformer la Poll Tax, l'impôt local anglais, le Gouvernement hésite à mettre en place cette réforme alors que les élections municipales approchent. 

Résultat cataclysmique

Mais la révision des valeurs prenant du temps, il lance dès aujourd'hui celle des locaux d'habitation. L'objectif est clair selon le communiqué de presse de Bercy : " il s'agit de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché ". Le résultat sera cataclysmique. Un exemple simple suffit à vous en expliquer les conséquences. Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d'habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l'impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d'habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l'hypothèse qu'on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d'abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d'habitation (4 200 x 41 %). 

Supposons maintenant qu'on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d'habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d'impôt (12 600 x 41 %). 

Soit un total d'impôts locaux de 8 406 euros d'impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 %! 

A moins que les collectivités locales n'acceptent de baisser drastiquement leurs taux. Ce qui n'est pas gagné d'avance, puisque le but de cette réforme est de faire rentrer plus d'argent dans les caisses des communes, départements et régions.  

Et le Gouvernement ose parler de pause fiscale. Il est vrai qu'il se défausserait en prétendant qu'il s'agit d'impôts locaux et non d'impôts d'Etat sur le revenu ou sur la fortune. Mais le contribuable n'est pas dupe. 

Si, de surcroît, le Gouvernement met en oeuvre les propositions délirantes du Conseil d'Analyse Economique, le contribuable, propriétaire de base, finira par mourir étouffé sous les impôts et n'aura plus qu'une solution : devenir SDF !

source

FRANCE :Loyers: Les députés décident de pénalités pour les retards de paiement

FRANCE : La réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le viseur du gouvernement

FRANCE :Politique fiscale: moins d'impôt pour les entreprises, beaucoup plus pour les ménages

JUNE : tax month , le mois de la déclaration des impôts sur Internet


Tag(s) : #ECONOMIE - FINANCE

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