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La fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui).
La fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui). Crédits photo : ETIENNE LAURENT/AFP

Les différentes combines d'évasion et de fraude fiscales coûteraient de 60 à 80 milliards d'euros par an à l'État, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques publié mardi.

Un euro sur cinq. C'est ce que représenterait le manque à gagner pour l'État des diverses combines de fraude et d'évasion fiscales, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui), publié ce mardi et dévoilé par Le Parisien . Concrètement, la fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012. Ces recettes ont représenté 339,4 milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Économie.

Cette perte n'est pas anodine, alors que le gouvernement table sur 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires, dans son budget 2013,- via la retouche du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la tranche supplémentaire pour l'impôt sur les revenus, ou encore la taxation du capital - pour 10 milliards de réduction des dépenses.

Du travail au noir à l'encaissement de TVA sans la reverser à l'État, en passant par la création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour les grands groupes, des bénéfices dans des filiales à l'étranger, les entreprises sont les championnes des manœuvres pour échapper au fisc. Résultat: ces escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards celles de l'impôt sur le revenu et d'un même ordre de grandeur celles de la TVA. Il faut dire qu'avec une charge fiscale de 65,7%, l'Hexagone fait partie des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises, selon un récent rapport de la Banque mondiale et du cabinet PwC. Quant à l'exil fiscal, qui touche majoritairement des cadres et dirigeants redevables de l'ISF, selon Bercy, il accentue les pertes de richesses de la France. De fait, d'après le rapport du syndicat, l'impôt sur le patrimoine souffrirait d'un manque à gagner de 4 à 6 milliards d'euros.

Arsenal antifraude

«La fraude économique ne se résume pas à la fraude fiscale», ajoute le syndicat de fonctionnaires du fisc. La triche aux prestations sociales - comprise entre 540 et 808 millions d'euros en 2009 - et aux cotisations sociales - évaluée entre 15 et 20 milliards d'euros - creuse encore davantage les pertes de prélèvements obligatoires.

Face à l'ampleur de la fraude, dont ses dernières estimations en 2006 faisaient état d'une perte comprise entre 42 et 51 milliards d'euros par an, l'organisation s'émeut des pertes d'emplois dans les rangs de l'administration fiscale. «La Direction générale des finances publiques (DGFiP) aura perdu plus de 18% de ses effectifs entre 2002 et fin 2013 (soit 26.000 emplois) dont une part dans le contrôle fiscal», peut-on lire dans son rapport.

De son côté et à l'instar de ses prédécesseurs, le gouvernement Ayrault a annoncé en novembre un renforcement de l'arsenal législatif antifraude fiscale. Pour le syndicat, «ce renforcement est demeuré très national et n'a pas non plus comporté de mesure générale qui aurait véritablement rééquilibré le contrôle fiscal face au développement de la fraude». Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget, «la lutte contre les erreurs ou la fraude permet actuellement à l'État de récupérer un peu plus de 16 milliards d'euros chaque année». Une goutte d'eau face au poids de la triche. source

Tag(s) : #ECONOMIE - FINANCE

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