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Vue générale du Sénat, le 13 novembre 2012, à Paris.

Vue générale du Sénat, le 13 novembre 2012, à Paris.

 

POLITIQUE – Le Sénat a rejeté, jeudi 15 novembre, le budget de la Sécu 2013. Le groupe communiste, insatisfait des orientations de ce budget, a en effet voté contre sa partie recettes, tout comme la droite, qui ne le juge pas assez rigoureux.

C'est la troisième fois en moins d'un mois que les communistes font capoter un projet de loi gouvernemental. Retour sur leurs coups d'éclat.

1Retoquée, la tarification progressive de l'énergie

Dans la nuit du 30 au 31 octobre, le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie avait été retoqué au Sénat. 

Cette proposition de loi prévoyait l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz et d'électricité selon un système de "bonus/malus". Mais les communistes comme l'UMP ont dénoncé "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables".

Une motion d'irrecevabilité, présentée par les sénateurs communistes du Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a donc été adoptée en séance, avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes.

Le gouvernement peut maintenant convoquer une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, qui soumettra ses conclusions au vote des deux chambres. Si aucun accord n'est trouvé, le texte sera à nouveau soumis à l'Assemblée.

2Torpillée, la loi de programmation des finances

Quelques heures plus tard, c'est au tour de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 d'être rejetée dans cette chambre du Parlement, après une motion déposée par le groupe CRC, encore lui.

UMP, centristes et communistes se sont alliés contre ce texte, qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée du quinquennat. Il prévoyait en particulier un déficit limité à 3% du produit intérieur brut en 2013 et à 0,3% en 2017.

Une semaine après, le 7 novembre, le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été rejeté par la Sénat à 189 voix contre 152. Les sénateurs du groupe CRC motivent leur vote "contre" par le fait que ce texte "s'inscrit dans la perspective du pacte budgétaire européen", auquel ils sont opposés.

3Recalé, le budget de la Sécu

Jeudi 15 novembre, c'est au tour de la deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, d'être invalidée. Elle ne sera pas examinée par le Sénat.

Ils sont 186 sénateurs à avoir voté contre le projet, dont des centristes et, surprise, les 20 membres du groupe CRC. Le groupe communiste avait reproché au gouvernement "un choix de rigueur et non pas de justice sociale". Mais le secrétaire général du Parti communiste français (PCF), Pierre Laurent, avait pourtant annoncé que les sénateurs PCF s'abstiendraient.

Pour sauver le budget, une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée, mais elle est promise à un échec. Le texte reviendra alors devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

 

De quoi s'interroger : les communistes ne sont-ils pas devenus les meilleurs opposants au Parti socialiste ? "Un pari suicidaire"avait expliqué à francetv info Gérard Grunberg, chercheur à Sciences Po et spécialiste de la gauche.

Francetv info avec AFP

Tag(s) : #POLITIQUE

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