FRANCE : Des chômeurs réclament jusqu'à 300.000 euros pour défaut d'accompagnement

Publié par Brujitafr sur 1 Juillet 2013, 19:41pm

France Une demi-douzaine de chômeurs français déposeront vendredi auprès de Pôle emploi des demandes de dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à 300.000 euros, reprochant à l'opérateur public un "défaut d'accompagnement", a-t-on appris lundi auprès de la CGT-chômeurs et de leur avocat.

"Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué Me Florent Hennequin, l'un des avocats des six chômeurs. "En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a-t-il ajouté.

Selon l'avocat, c'est la première fois qu'une telle procédure sera menée. Elle vise à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...). Selon lui, cette entorse à cette obligation "a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé". Les dommages et intérêts réclamés, "dont le chiffrage n'est pas terminé", "pourront atteindre 300.000 euros par dossier", a précisé Me Hennequin.

Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi à 10 heures au siège parisien de Pôle emploi accompagnée de ses avocats pour déposer les dossiers de demandes d'indemnisation.

En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris, saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé liberté), avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de recevoir ce demandeur d'emploi dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière. Cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie. Ce chômeur, inscrit à Pôle emploi en février 2009 et dépendant de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n'avait "bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées" et n'avait reçu aucune offre d'emploi, selon Me Hennequin. Il fait partie des six chômeurs qui réclameront vendredi des dommages et intérêts à Pôle emploi. "Cet ex-cadre livre désormais des journaux à temps partiel", précise son avocat.

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