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Manuel Valls, le 27 novembre 2012 à l'Assemblée nationale.

Manuel Valls, le 27 novembre 2012 à l'Assemblée nationale.

 

POLITIQUE – Définir des critères de régularisation des sans-papiers "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures. C'est pour répondre à cette promesse de campagne de François Hollande que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, présente mercredi 28 novembre une nouvelle circulaire en Conseil des ministres.

Le but n'est pas de permettre des régularisations en masse comme en 1981 (131 000 étrangers régularisés) ou 1997 (80 000), a précisé Manuel Valls à plusieurs reprises. La circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations", a-t-il cependant reconnu. Mais sur la durée, l'objectif est de rester dans la moyenne des dernières années, à savoir environ 30 000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à environ 350 000 le nombre de sans-papiers présents en France.

Les associations pas convaincues par le volet famille

Parmi les principales mesures du texte, communiqué à l'AFP, l'octroi d'un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. En 2006, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé depuis un an. Il avait finalement renoncé face à l'afflux des demandes.

Ces critères ne satisfont pas les associations de défense des sans-papiers. Cela revient "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risque "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", estimait dès mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry.

Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) militait pour une régularisation de tous les lycéens sans papiers.

Des avancées pour les sans-papiers salariés

En revanche, un dossier semble plus consensuel : celui des salariés. La circulaire prévoit de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins huit mois au cours des vingt-quatre derniers mois ou trente mois sur cinq ans. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé vingt-quatre mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année.

"La nouvelle circulaire comporte des avancées, a estimé Francine Blanche, de la CGT. Elle permet notamment de changer d'employeur." Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué, a ajouté la syndicaliste. On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture ?"

Francetv info avec AFP

Tag(s) : #POLITIQUE

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