Déploiement de radars et équipement obligatoire des véhicules en éthylotest

Publié par Mulder sur 2 Décembre 2011, 06:38am

Après le gilet de sécurité et le triangle de signalisation, l'Etat impose que les véhicules soient équipés d'éthylotest dès 2012.

Plan :

Introduction

Lors de la cérémonie de remise des écharpes d'or de la prévention routière qui a eu lieu le 30 novembre 2011, le président de la République a, dans son discours, dressé le bilan des actions menées pour réduire le nombre des accidents de la route et annoncé la poursuite des mesures de prévention de la délinquance routière.

En 2012, la lutte contre l'insécurité routière se poursuivra à travers différentes mesures destinées à dissuader les excès de vitesse, à lutter contre l'alcoolémie et les stupéfiants sur la route, et à sécuriser les deux-roues motorisées, peut-on lire dans le dossier de presse joint à l'intervention du chef de l'Etat.

Les mesures annoncées s'inspirent notamment du rapport d'information parlementaire des députés Jung et Houillon sur les causes des accidents de la circulation et la prévention routière en France, rendu fin octobre 2011.

Nicolas Sarkozy a annoncé :

l'installation de 400 radars fixes supplémentaires d'ici à fin 2012 ;
l'accélération du déploiement des radars mobiles qui flashent à partir d'un véhicule en circulation ;
l'établissement sous trois mois d'une feuille de route sur le déploiement du limitateur s'adaptant à la vitesse autorisée : un système qui reconnait par satellite l'endroit où se trouve le véhicule et adapte automatiquement la vitesse du véhicule à celle applicable dans la zone ;
l'équipement obligatoire d'éthylotest dans les voitures en 2012 ;
la création d'une journée nationale des victimes de la route, qui participera à la sensibilisation du public : la date sera choisie à l'issue d'une concertation avec le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) renouvelé.

Les réformes prévues en 2012 pour les automobilistes

Qui ont consommé de l'alcool

Les automobilistes qui ont consommé de l'alcool et qui prennent le volant n'auront plus d'excuse, s'ils ont un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée.

En 2012, les voitures devront être équipées obligatoirement d'éthylotest, sachant que le prix d'une paire d'éthylotest est de 1,5 à 2 euros.
En cas de non-respect de l'obligation, les automobilistes encourront une contravention de 1ère catégorie, soit 17 euros.

L'éthylotest rejoint donc la liste des équipements obligatoires des véhicules que sont le gilet de sécurité et le triangle de pré-signalisation. Rappelons qu'il en coûte pour les automobilistes 135 euros par gilet de sécurité ou triangle manquant (90 euros pour l'amende minorée réglée immédiatement) en cas de contrôle.

Par ailleurs, il est rappelé que les discothèques et débits de boissons ouverts après 2h du matin doivent désormais mettre à la disposition de leur clientèle des dispositifs d'éthylotests.

Qui possèdent un avertisseur de radar

La vente et l'usage des avertisseurs de radars sont interdits. L'usage est soumis à une amende de 1.500 euros et à la saisie de l'appareil, voire du véhicule si le dispositif est fixé à ce dernier.

Qui disposent d'un système d'aide à la conduite

Par contre, les avertisseurs de zones dangereuses, c'est-à-dire de zones accidentogènes où ne seront pas systématiquement implantés des radars, seront des systèmes d'aide à la conduite à partir du 1er janvier 2012.

Par le biais d'un protocole signé avec le ministère de l'Intérieur, le 28 juillet 2011, les fabricants se sont engagés à ne plus signaler la localisation des radars fixes et mobiles, ni aucun autre dispositif de contrôle routier. Le nombre de zones de danger identifiées sera très largement supérieur au nombre de radars pour inciter les automobilistes à modérer leur vitesse moyenne.

Qui conduisent un deux-roues

A compter du 1er janvier 2012, en plus du port du casque, tous les usagers de motocyclettes de plus de 125 cm3 devront obligatoirement porter un blouson ou un gilet ou un brassard doté de dispositifs rétro réfléchissants pour être mieux vu des autres usagers de la route.

Réformes prévues au cours de l'année 2012

La LOPPSI a instauré la confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants. Les frais de dépistage des contrôles stupéfiants seront bientôt mis à la charge des mis en cause.

Les conducteurs de motocyclettes ne pourront plus installer des plaques d'immatriculation de petite taille (17x13 cm), à l'avant comme à l'arrière. Le format allemand (18 x 20cm) remplacera le modèle 21x 13 cm.

Mais le saviez-vous ?

Le petit excès de vitesse n'est pas sanctionné

Le conducteur ne peut pas être flashé pour un excès de vitesse de 1 ou 2 km/h, car lorsque un radar enregistre à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu pour sanctionner l'infraction est de 92 km/h, prévoit un arrêté du 4 juin 2009.

En effet, est prise en compte, toujours à l'avantage du conducteur, une marge d'erreur de :

pour les contrôles radar à poste fixe :
- de 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
- de 5% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ;
pour les contrôles radar installés dans un véhicule en mouvement :
- de 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
- de 10% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

Les services de l'Etat ne sanctionnent donc pas un excès de vitesse "insignifiant", puisqu'il faut toujours rajouter cette marge.

La perte de points touche l'ensemble des permis

Quand un conducteur perd des points sur son permis voiture, il les perd aussi sur son permis moto ou poids lourd, quel que soit le véhicule motorisé utilisé au moment de l'infraction.

si un conducteur ayant un permis A (moto) et B (voiture) commet une infraction, le retrait de points affecte l'ensemble de son permis, que l'infraction soit commise en voiture ou à moto ;
si le permis est invalidé à la suite de ces retraits, son titulaire perd tous les droits de conduire obtenus précédemment.

La perte de points est portée à la connaissance du titulaire du permis

Le retrait de point(s) est porté à la connaissance du titulaire du permis par lettre simple du ministère de l'Intérieur quand il est effectif. Un retrait de point(s) est effectif dès que survient l'un des éléments suivants :

paiement d'amende forfaitaire,
émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée,
exécution d'une composition pénale ou condamnation définitive.

Lorsque le capital de points atteint ou franchit le seuil de 6 points, un courrier en recommandé alerte le conducteur et l'incite à suivre un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points. Ce courrier est expédié à l'adresse indiquée sur la carte grise ou à l'adresse communiquée par le conducteur lors de l'établissement du procès-verbal.

Une infraction à vélo ne fait pas perdre de point

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.

En cas d'infraction au Code de la route commise à bicyclette ou en voiturette, par exemple, le conducteur ne risque pas un retrait de points. Par contre, il devra s'acquitter de l'amende.

La perte de tous les points met fin au contrat d'assurance automobile

Lorsque le conducteur a perdu tous ses points, son assureur ne le couvre plus en tant que conducteur. La perte de tous les points est assimilée à une conduite sans permis.

Si le conducteur continue à rouler sans assurance, en cas d'accident, le Fonds de garantie indemnisera les victimes au titre de la solidarité nationale, mais il se retourne ensuite contre les responsables qui devront rembourser les sommes versées, parfois pendant toute leur vie compte tenu de l'importance des sommes engagées (ex : dédommagement des dommages corporels de la victime, changement de glissière de sécurité, réparation d'un pont, etc.).